CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 126 résultats pour « Article 26-41 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306008_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 8 sur 557

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, qui n'est

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] et Mme [E] épouse [K] (les consorts [E]) ont fait assigner la SAS STORY devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03651_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10f

Appel

28 août 2008

28 août 2008

siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE suivant déclaration du 26

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-293

Admin. suprême

10 novembre 2011

10 novembre 2011

France - 48337/09 Arrêt 10.11.2011 [Section V] Article 3 Traitement dégradant Détenu placé en quartier disciplinaire vingt-huit jours, vingt-trois heures sur vingt-quatre, dans une cellule incendiée à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104398_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

127-1 du Code de procédure civile, S'agissant du Désordre Bris de Vitrage : dire que l'instance se poursuivra entre les sociétés [Localité 41] Altaïs, Quartus Logistique, Zurich Insurance PLC, Imperium

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02450

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'intimé soutient: 33. - concernant son retrait, que la Cour de cassation (Civ 1. 27 février 1985, n° 83-14.069) a jugé que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir, comme justes

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le fond, elle sollicite, à titre principal, et au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et de l’article L. 145-1 du code de commerce et de la clause résolutoire contenue dans le bail litigieux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02933_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

R. 423-41 du même code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées par le présent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60372db72e21be08d49c1312

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

[G] et à sa condamnation à leur payer une indemnité de 500 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Toute personne condamnée en application des dispositions du présent article peut être privée des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 du code pénal.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404139_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba9c0d3e3fe99cae341

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par ailleurs, aux termes du premier article de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401684_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C fait l'objet d'un arrêté d'assignation à résidence pris le 26 mai 2024 ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé ; - le moyen tiré de l'erreur de droit au regard de l'article L. 613-1 du code de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50606

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01961

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

41 de la loi du 23 décembre 1998 pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741055b

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

de l'article 56 de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local et des articles L. 122-41 et L. 122-14-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que M.

Source officielle