700 du code de procédure civile, . condamné les époux A... aux dépens, Et statuant à nouveau, - faire application des dispositions des articles 2278, 682 et 685 du code civil, 1264 et 1265 du code

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de la société JSJ PROMOTION tendant à ce qu'il soit constaté que les pièces en cause avaient

Au terme de ses dernières conclusions, la locataire sollicite de la cour d'appel des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, et des articles 1186 et 1187 nouveaux du code civil, de : - déclarer

700 du code de procédure civile.

[M] [P] à lui verser une somme de 2 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 503-1, 555, 556, 557, 558, 559, 560 et 593 du code

[X] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - dire que chacun conserve la charge de ses dépens.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L. 423-2 et L. 433-2 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, de cinquième part, qu'il appartient à la partie qui demande l'annulation des élections d'apporter la preuve des

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 22 OCTOBRE 1981) QUE, PAR ACTE DU 1ER MARS

Aux termes de l'article L. 311-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à défaut d'accord amiable, les indemnités sont fixées judiciairement. 4.

700 du code de procédure civile.

une hypothèque légale régie par l’article 2401 du code civil.

450 du code de procédure civile.

240, 275, alinéa 2, 281, 285 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation