700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens sur le fondement de l’article 696.

700 du code de procédure civile, . condamné les époux A... aux dépens, Et statuant à nouveau, - faire application des dispositions des articles 2278, 682 et 685 du code civil, 1264 et 1265 du code

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de la société JSJ PROMOTION tendant à ce qu'il soit constaté que les pièces en cause avaient

Au terme de ses dernières conclusions, la locataire sollicite de la cour d'appel des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, et des articles 1186 et 1187 nouveaux du code civil, de : - déclarer

700 du code de procédure civile.

[M] [P] à lui verser une somme de 2 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

Le commandement rappelle les dispositions de l'article 2464 du code civil.

-X... pour comportement fautif du mari, en application de l'article 241, alinéa 2, du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de relever que les fautes retenues présentaient le caractère grave

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement

L. 241-1 et L. 240-10-1 du Code du travail, 6.2 et 6.5 de l'accord d'entreprise du personnel navigant technique et par refus d'application l'article 2.18 de cet accord d'entreprise; alors, enfin, que

700 du code de procédure civile.

L. 423-2 et L. 433-2 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, de cinquième part, qu'il appartient à la partie qui demande l'annulation des élections d'apporter la preuve des

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 22 OCTOBRE 1981) QUE, PAR ACTE DU 1ER MARS

-1 du Code de commerce, le jugement prononçant la liquidation judiciaire est exécutoire de plein droit à titre provisoire et par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du Code de procédure civile