, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

1137 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que les griefs ainsi invoqués dénoncent une omission de statuer sur l'une des demandes présentées à la cour d'appel ; qu'une telle omission ne peut être

1134 et 1147 (désormais 1103 et 1231-1) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 13

X... qui aurait empêché l'octroi des prêts, la cour d'appel ne pouvait, sans priver à nouveau sa décision de base légale au regard de l'article 1178 du Code civil, affirmer que, si deux cautions étaient

1137, 1147 du Code civil et des règles régissant la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer une recherche qui ne lui

1176 et 1178 du code civil [1304-3 nouveau]. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 12.

de commerce, Vu les articles 1130, 1131, 1137, 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu les articles L. 235-1, L. 225-96, L. 225-98 et L. 225-121 du code de commerce, Vu l'article 122 du code de procédure

1147 du Code civil ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

117, 118, 119 du nouveau Code de procédure civile, L. 621-62, L. 621-63 et L. 621-68 du Code de commerce ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel, qui a constaté que les mentions erronées portées

1171 et 1147 du Code civil, et par voie de conséquence, dénaturé le contrat passé entre la société et M.

1382 du Code civil, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, et en toute hypothèse, faute d'avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

1108, 1116, 1117 et 1147 du code civil alors, selon le moyen : 1°/ qu'en première instance, comme en appel, ils sollicitaient, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la réparation du préjudice

[W] : - d'une part, sur le fondement de l'article 1167 du code civil, pour voir déclarer inopposable à la procédure collective le paiement de 400 000 euros, - d'autre part, sur le fondement de l'article

1134, 1175 et 1176 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant que la société Immobilier et informatique ne justifiait pas de la signification à M.

4 du Code civil, ensemble les articles 1137 et 1147 de ce Code ; Mais attendu qu'ayant relevé que, par négligence, la société DMP n'avait pas réclamé, avant le 21 septembre 1995, à M.

117, 118, 119 du nouveau Code de procédure civile, L. 621-62, L. 621-63 et L. 621-68 du Code de commerce ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel, qui a constaté que les mentions erronées portées

1137 et 1147 du Code civil ensemble l'article 5 du décret susvisé ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 du décret du 30 janvier 1989, le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle