LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré inopposable

T..., faute de preuve d'une intention de sa part de causer un préjudice aux époux K..., la cour d'appel a violé l'ancien article 1167 du code civil ; 2) ALORS QU'il suffit, pour l'exercice de l'action

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré en application de l'article 1167 du Code Civil inopposable à la COMPAGNIE GENERALE DE GARANTIE la donation en nuepropriété

1167 du Code civil suppose établie l'insolvabilité du débiteur au jour de l'intrduction de la demande en justice, et qu'en s'abstenant de procéder à toute recherche sur la situation financière de M.

Y... à payer aux banques créancières diverses sommes dues par les sociétés dont il s'était porté caution et, faisant application de l'article 1167 du Code civil, a déclaré la donation-partage du 13 décembre

avaient pu avoir une connaissance suffisante du principe de la créance fiscale, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1167 du Code civil ; Mais attendu, d'une part

1167 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 5°/ que selon l'article 1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

, par application de l'article 1167 du Code civil, la cession faite par leur débiteur en fraude de leurs droits ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches :

.. font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes ; Attendu qu'ayant relevé que l'action était fondée sur l'article 1167 du code civil, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'inviter les parties à

fictive, sur l'action paulienne exercée par la banque cantonale de Genève et au visa de l'article 1167 du code civil, la SCI Enéide et en ordonnant en conséquence le retour du bien immobilier lui appartenant

1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1167 du code civil, - déclaré la société anonyme monégasque [M] recevable et bien-fondée dans sa demande au titre de l'article 1167 du code civil, - déclaré inopposable à la société anonyme monégasque

[Z], avait par ailleurs concédé dans son rapport (cf. conclusions p. 62 et prod. n° 11, p. 78, §3), la cour d'appel a derechef violé l'article 1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1167 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 20 OCTOBRE 1962, DEVINCK, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE

1167 du Code civil que lui soit déclarée inopposable la vente consentie par M.

AYANT VENDU AUX EPOUX X..., LEUR FILLE ET LEUR GENDRE, UNE MAISON ET DIVERS TERRAINS EN S'EN RESERVANT LE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION, LE CREDIT DU NORD A ENGAGE L'ACTION REVOCATOIRE DE L'ARTICLE 1167

-X... en liquidation-partage de la communauté, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; que, selon jugement du 10 mars 1987, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Périgueux

1167 du Code civil, la révocation de la donation consentie le 3 mars 1986 ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 1992) à fait droit à cette demande ; Attendu que les consorts Z... font grief