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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372576cd5801467741df19
9 janvier 1995
9 janvier 1995
31 alinéas 2, 3, 4, 55 alinéa 1 de l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu
Source officiellesoc
613723eecd580146774100d8
28 février 2002
28 février 2002
2 du Code civil et de l'article L.113-5 du Code des assurances ; et alors, selon le pourvoi de la compagnie AXA corporate solutions : 1 / que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff6b
28 février 2002
28 février 2002
2 du Code civil et de l'article L. 113-5 du Code des assurances ; et alors, selon le pourvoi de la compagnie AXA Corporate solutions : 1 / que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions
Source officiellesoc
613723eecd580146774100d4
28 février 2002
28 février 2002
2 du Code civil et de l'article L. 113-5 du Code des assurances ; et alors, selon le pourvoi de la compagnie AXA Corporate solutions : 1 / que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504849_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l’article L. 111-27 du code de l’urbanisme : « Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67306
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L.113-1 du code des assurances .
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
24 octobre 2019
] [Localité 116] Madame [CG] [GM] née le [Date naissance 35] 1967 à [Localité 164] de nationalité française [Adresse 110] [Localité 116] Monsieur [BZ] [AG] né le [Date naissance 8] 1958 à [
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604415_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ce droit, confirmé par l’article 2 du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est en outre rappelé à l’article L. 111
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415333_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
425-15 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article 1 AU 3 du plan local d’urbanisme et les dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît
Source officielle7ème chambre
DTA_2010460_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
R. 111-2 du code de l'urbanisme. 15.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101169_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
R. 111-2 du code de l'urbanisme. 15.
Source officielleciv2
France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il dirigéc/M. E
ECLI:FR:CCASS:2020:C200037
16 janvier 2020
16 janvier 2020
1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances ; 2) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE la faute
Source officielleTuamotu Gambier Australes
697b9c00cdc6046d4725aa1d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00403
31 mars 2026
31 mars 2026
L.3313-3 et R.3315-11 du code des transports et 111-2 du code pénal ; 2°/ subsidiairement, qu'il incombe à l'employeur de veiller à ce que les conditions de travail des conducteurs routiers respectent
Source officielleciv1
61372351cd580146774083cc
4 mai 1999
4 mai 1999
unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents
Source officielleContentieux commercial
679aad9fe9a46d1f5a76bb63
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1103, 1104, 1170 et 1194 du Code civil, ainsi que les articles L. 111-10, L. 112-2, L. 113-1 et L. 113-5 du Code des assurances, - condamner la société AXA France IARD SA à lui payer la somme de 380
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9129bff5b81acf9fd869e
19 juin 2020
19 juin 2020
Par dernières conclusions, Mme [VD] prie la Cour de : - vu les articles 730-1 et 730-3 du Code civil, 122, 325 et 330 du Code de procédure civile : - dire nulle l'attestation de notoriété établie à la
Source officiellePage 8 sur 2375