relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 25 avril 2026 n°26/598 de Arnaud

Ordonnance du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/54026 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique ; - et les observations de M. C..., et de Mme A..., représentant le SDIS de la Seine-Maritime.

En l'espèce, chacun des époux a produit une déclaration sur l'honneur.

Portalis DBWH-W-B7H-GID7 Décision n°24/00755 Notifié le à - [J] [I] - Société [N] Copie le: à - la SCP REVEL MAHUSSIER - la SCP RACINE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG n° 07-00780 APPELANT Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Arnaud

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe, représentée par Me Armand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante

[O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud LEBIGRE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Maître Adrien AULAS#G0808 (exécutoire) - Maître Arnaud SARRAILHE #C0822 (ccc) ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05792 N° Portalis

Notre métier de surveillance bannit tout comportement contraire à la probité, l'honneur, la dignité et démontre un manque de respect évident.

le 11 octobre 2023, le conseil de l'Ordre a décidé au vu du rapport établi par Me Christophe Arnaud, membre du conseil de l'Ordre désigné comme rapporteur, l'audition de Mme [F] après avoir relevé des

juillet 2022, deux mémoires en réplique, enregistrés les 25 août 2022 et 20 mars 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mars 2023, la société Les Films Manuel Munz, représentée par Me Arnaud

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

atteinte à la présomption d’innocence ; la commune de Saint-Aubin-de-Crétôt ne peut se prévaloir de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Rouen le 27 mai 2025 pour les faits d’atteinte à l’honneur

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE : Madame [Q] [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud