C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER

D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/14828 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAE5 [I] [T] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain BOYER Me Gilles ALLIGIER

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Celle-ci était entendue à son tour : elle confirmait dans un premier temps l'alibi de son ami, puis avouait qu'elle avait menti à la demande de celui-ci et qu'elle n'était pas en sa compagnie au moment

Celle-ci était entendue à son tour : elle confirmait dans un premier temps l'alibi de son ami, puis avouait qu'elle avait menti à la demande de celui-ci et qu'elle n'était pas en sa compagnie au moment

A E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Une fois arrivé à Varna, il avait remis à ses deux employés, S   .S. et T.B., l’arme et les effets personnels de M.H., ainsi que ses deux pistolets et leur avait demandé de cacher les armes.

Vartnes Babakhanian) qui, selon le requérant, pouvaient confirmer son alibi, mais il s’avéra que ces personnes étaient parties vivre à l’étranger.

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON SARL DBA, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au

DE FRANCE AGF, RCS PARIS No B 542 110 291, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

Vu l'assignation de la C.P.A.M. d'Arles notifiée à personne habilitée le 19 juin 2006 à la requête de M. Claude X....

et adoptés des premiers juges, qu'il est constant que Didier Y..., identifié comme étant l'individu désigné par la caissière d'une station-service Total comme susceptible d'avoir commis un vol à main armée

sécurité leur signalant une tentative de vol au préjudice du magasin l'ID cuisine, commis par trois individus ; qu'ils les surprenaient alors qu'ils tentaient de fracturer la porte d'entrée ; qu'à l'arrivée

copropriétaires COPRO AB sis 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Société RBH 121 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Maître Arié

D..., représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 16 septembre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l’a assignée à résidence dans l’attente

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Paul sous l'accusation de vols avec armes et pour délits connexes de détention d'armes, coups et violences volontaires avec arme, E...

Portalis DBVB-V-B7E-BFPBJ [T] [U] épouse [O] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA LES MIMOSAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER

A B, représenté par Me Alimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation du 31 mai 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application