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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f96decdc6046d478117a0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle

Page 8 sur 1185

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TJ

Surendettement

6a0f5830cdc6046d477c2167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [A] 27 RUE DES EPINETTES - 5ème etage 75017 PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d83ae12c85000874b158

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le contrat de Mme [G] a été transféré à la société Arris Group BV en décembre 2007.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6eeb807dfe813d296d0

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

par la CAMEFI le 30 septembre 2011, SUR CE Attendu que par acte sous seing privé du 24 juin 1989, Monsieur [G] [H] et Monsieur [S] [N] ont constitué une société civile immobilière dénommée 'ARFI

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

indis ensable de son territoire sur le lan économique ; - les auteurs du LUi ont également tenu com te des recommandations de la MRAE, qui n’avait d’ailleurs as identifié le secteur de Tra-le-Bos armi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey - [Adresse 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me [Localité 1] Sarah AARPI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Invest corres ondant à ses factures de restations de services de soutien aux entre rises, en se fondant sur les règlements de clients a araissant dans sa com tabilité et sur les com tes bancaires ouverts

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du 11 septembre 2024, Vu les notifications de ladite ordonnance effectuées par le greffe, Vu le recours effectué par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 30 septembre 2025, par l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0486, ayant pour avocat plaidant Me Lyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

A compter de 1995, Mme [D] a été mise à la disposition de l'ARI à mi-temps.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63e49fc85a87f705dec49d98

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Des Arcis, le 26.01.2023.

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d86

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

d'appel par les commissaires aux comptes et fondée sur le défaut d'impartialité et d'objectivité allégué à l'encontre de l'expert en raison des relations d'affaires qui auraient existé entre la société Arnis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849161e41137cbf9fc86dd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169 DEFENDERESSES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l'AARPI

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e84fcdc6046d4705a42a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a0

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

MUTUEL DE P ARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie exécutoire : PMBA AARPI - Me Victor DE BELOT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision im licite ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande, reçue le 11 août 2020, tendant à l’attribution

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314cdd062d9f810e1de3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Postérieurement, la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP [V] a notifié à l’ARI, par courrier du 1er juin 2023, son projet de décompte général.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cfa

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Michel X..., demeurant ... d'Aucourt, 52200 Langres, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Arfi Roland Pierret, société

Source officielle