___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ la société Arena

La société Compagnie Hôtelière de Nice, la société Couronne Arenas, la société Hotelhop Nice Grand Arenas et la société Balm Restaurant demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ces quatre décrets

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président de cour d'appel, qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Arenor

Par mémoire enregistré le 2 mai 2023, la société Alti Arena conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.

décisions le montant restitué pouvait être diminué des pertes résultant de la défaillance des clients du CCME qui auraient entamé le fonds de garantie ; que le CEPME a consenti à la société Garage des arènes

concernant un projet de décret relatif au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

La société d'exploitation de l'ARENA, qui gère la salle de spectacle Paris La Défense Arena, a accueilli un concert de Kassav le 11 mai 2019.

En l'espèce, la société Arenas Finance Participation ne produit aucun document comptable. M.

de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Monsieur [Z] [E], représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant,

[H] [X] a été désigné en qualité de liquidateur de la société civile ARENA. M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société d'exploitation de l'Arena ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions.

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste les titres de

La société d'exploitation de l'ARENA, qui gère la salle de spectacle Paris La Défense Arena, a accueilli des concerts de Mylène Farmer les 7, 8, 11, 12, 14, 15, 18, 19 et 22 juin 2019, de Rammstein les

La société d'exploitation de l'ARENA, qui gère la salle de spectacle Paris La Défense Arena, a accueilli des concerts de Patrick Bruel les 6 et 7 décembre 2019, de Big Flo et Oli les 26 octobre 2019 et

siège social rue Benoit Mallet Stevens, Forum ville active, à Nîmes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) la SCI des Arènes

Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne Lovigny, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DEFENDEURS à l'incident SARL Cambrésis Arena

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QA Minute n° 24/00027 La société de droit Luxembourgeois SOUDINVEST SA, La société BY ARENA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Arena, dont le siège est