que s'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, des mesures d'instruction peuvent être ordonnées en référé ; qu'ayant appris

partir de 1987, est devenu responsable de la division "Marques" ; que ce dernier a démissionné le 27 septembre 1989 et a effectué son préavis jusqu'au 17 novembre 1989 ; que la société Plastohm ayant appris

Y..., le jugement a débouté ce dernier de sa demande en réparation au motif qu'après avoir appris être déclaré "persona non grata" dans cet établissement à la suite d'un différend ayant opposé un tiers

connaissance du fait générateur de responsabilité et son auteur ainsi que du lien de causalité entre le dommage et le fait générateur, soit notamment des causes et des responsables de l'incendie, ce qu'il n'a appris

[X] a été engagé, le 1er octobre 1974, par une société du groupe Thomson CSF, aujourd'hui Thales, en qualité d'ingénieur, son contrat de travail étant soumis à la convention collective nationale

Infinitif daté du 4 avril 2008 et signé au nom de Mme [I] ; qu'il ressort encore des constatations de l'arrêt que Mme [I] a soutenu ne pas avoir signé cet ordre de virement et n'avoir appris

maire de la localité, qui s'était mis à la fenêtre à la suite du bruit suscité par l'altercation, qu'il a vu Manuel Y... à terre et uniquement un jeune homme qui continuait à le frapper et dont il a appris

dispositif ; que, dans son arrêt irrévocable du 24 janvier 2008, la cour d'appel de Nîmes a dit que la société Colas est fondée à solliciter l'exécution de la convention de délégation par la société Thomson

à une tentative d'extorsion de fonds pour un montant de 144 151 176 francs au préjudice de la SCA Lagardère, ainsi qu'à la perception indue de fonds provenant de la société Selafa B... et du groupe Thomson

S2 N° RG 25/11178 N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Florence APPRILL-THOMPSON

moyen : 1 / que l'impartialité du juge et des auxiliaires de justice constitue un principe d'ordre public ; que l'absence de demande de récusation n'exclut aucunement le droit pour la partie qui n'a appris

connaissance de ses droits sans l'intervention du généalogiste ; qu'en se bornant à retenir, pour juger que le contrat de révélation de succession n'était pas dépourvu de cause, que Mme O... avait appris

perte, alors que le prévenu a déclaré au cours de l'enquête qu'en réalité il n'avait jamais été en possession matérielle de ce cyclomoteur, précisant seulement à l'audience du tribunal qu'il avait appris

against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   April   2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,

Walter Thompson et à M. [C]. Les procédures ont été jointes.

que ce délit est constitué dans la mesure où Sorodip a demandé, à un moment ou Raymond X... était son gérant, le remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 7 626 francs récupéré sur la facture Thomson

A... faisant valoir qu'une première fois déjà, le même huissier avait été requis par Mme X... de délivrer un congé pour reprise, et avait appris quelques mois plus tard, à l'occasion d'une nouvelle procédure

Thompson of Luqmani, Thompson & Partners, solicitors practising in Wood Green, London. A.