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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
7 novembre 2012
[E] s'engage à verser à la société Le fournil d'Antoine la somme de 51 000 € et à renoncer à toute demande contre la société Le fournil d'Antoine, qui s'engage en contrepartie à renoncer à toutes demandes
Source officielle6ème chambre
DTA_2100283_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le versement à Me Antoine de la somme de 600 euros.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01206
17 février 2010
17 février 2010
Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 juillet 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, abus de confiance, abus
Source officiellecr
élivrée dans le cadre d'une procédurec/X du chef d'assassinat au domicile d'Antoine A
6079a85e9ba5988459c4cfda
17 mai 1994
17 mai 1994
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 avril 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de trafic d'influence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300259
2 mars 2011
2 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 09-72. 901 et n° W 10-10. 317 ; Donne acte à la société civile immobilière 43 rue Antoine Charial
Source officiellecr
6137261ecd58014677423176
23 février 2005
23 février 2005
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa4
14 février 2008
14 février 2008
Antoine Y..., -débouté la Compagnie GAN EUROCOURTAGE venant aux droits de C. G. U.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490717.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c417
12 mars 1986
12 mars 1986
sous la foi du serment, de faits retenus à titre de preuve contre l'accusé, et partie civile se constituant ainsi une preuve à elle-même ; qu'il résulte en l'espèce du procès-verbal des débats que Antoine
Source officiellecr
èces de la procédure que dans une information suiviec/Jean-François Y
6079a84d9ba5988459c4c7fd
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 1er septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie, sous l'accusation de vols avec
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
13 novembre 2014
La notification de la garde à vue : Antoine Y... ne sait pas écrire le français et ne sait pas ou peu le lire.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
du commerce et de l'industrie et à la liberté de circuler.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e062f025c562a988947
6 août 2024
6 août 2024
avocat Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT BRIEUC, Tribunal de Proximité de GUINGAMP, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6
7 décembre 2011
7 décembre 2011
S'estimant créanciers du reliquat, Monsieur Eric X...et Monsieur Antoine Y...ont assigné en paiement La SCI PROMO GRAVONE.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305486_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA-AMISEP situé rue Antoine Becquerel à Rennes.
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef25d7288dcb2a015a82
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En présence de Me Antoine MARS qui reste taisant, M. [M] refusant d'être assisté d'un avocat à l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01701_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
fondamentales ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c2f
12 mai 1999
12 mai 1999
Antoine , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en bande organisée commis
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
24 février 2011
Antoine BA, demeurant au ...), M. Jérôme CC, demeurant ... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401501_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Sur la demande de mise hors de cause du SIE de Saint-Antoine : 2.
Source officiellePage 8 sur 261