Y..., Monsieur Sébastien Z..., Wilfrid A..., Monsieur Hervé C..., Monsieur Guillaume Y..., Monsieur Georges B..., Monsieur I...; que Monsieur Y..., maire d'Argagnon certifie que Monsieur Guy X... exploite

1] à [Localité 9] a confié à la société LD Façades la pose d'un crépi sur sa maison, dans le courant de l'année 2020.

Serge B..., propriétaire du lot n 192, 183 / de M. XJ..., propriétaire du lot n 184, demeurant tous ..., 184 / de M.

GAN PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Brice SEGUIER, avocat au barreau de PARIS, P0107 COMPOSITION DE

BDG [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Serge STROCHLIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1278 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

GUILLAUMAT & PIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (avoués à la Cour) ayant pour conseil Maître

Serge CD..., demeurant ..., 174°/ de Mme Anne-Rose ZQ..., demeurant ..., 175°/ de Mme Christiane YN..., demeurant ..., 176°/ de M.

B A, ressortissant serbe né le 1er décembre 1981 à Jagodina (Serbie), est entré en France le 7 mars 2001 selon ses déclarations.

Ange N..., 56850 Caudan, 4 / de la société Menez, société anonyme, dont le siège social est ..., 5 / de la société ETDE Sud Ouest, société anonyme, dont le siège social est ..., 6 / de la société

pour la durée de l'année judiciaire suivante par l'assemblée générale de la Cour " de sorte qu'en cas d'empêchement, seul un président suppléant lui-même désigné par l'assemblée générale de la Cour ou

SIETRA PROVENCE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #D0208 S.A.R.L

Serge AMARANTHE, greffier lors du prononcé ARRÊT : réputé contradictoire et en dernier ressort prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 27 mars 2015.

MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL TERRA NOSTRA, dont le siège social est 4 rue Monsigny 94400 Vitry-sur-Seine - RCS B

Mme A a développé en outre une asthénie en selle complète.

Valérie Z..., qui avait été déjà victime d'un viol commis par Serge F... quelques années plutôt, expliquait qu'Albert X... avait procédé à trois reprises en avril 2003 et en novembre 2003 à des attouchements

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Guillaume

FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Société CC2M, dont le siège social est

R047 Maître [J] [T] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société REMI » [Adresse 6] [Adresse 6] Défaillant Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Guillaume