CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

509 résultats pour « Anne GOLVAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00167

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sottet, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [G] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 26

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 2 A

627f48ce551627057d32df38

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LGY ENTERTAINMENT Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609216db7ff645d8566556

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 530 Rôle N° 13/03219 SA TURF EDITION C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02754_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’administration indique à cet égard sans être contredite que le vérificateur a déjà pris en compte le montant des prestations soumises au régime d’autoliquidation au titre de l’année 2014.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00487

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Sodexcom océan Indien, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734ddcdc6046d4725237c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202067

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Transports Wendling, de

Source officielle
CA

1re Chambre C

616243b81217cad6c01648e3

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

ORANGE Grosse délivrée le : à : Maître GOLDMANN Maître BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13ab7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il m'a été indiqué que M [B] [W] avait quitté les lieux depuis plusieurs années. Je n'ai pu obtenir aucune nouvelle adresse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100169

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[K] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [K] [V], Dominique Gola-Vassal, Anne-France Gazagne, Elodie Sanchez, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-218666

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Mária KISS ET Roland Peter KISS-BERECZKI ET 9 AUTRES REQUÊTES 29/09/2020 36243/13 Lajos István KÁNTOR ET 6 AUTRES REQUÊTES 15/02/2018 36949/20 Péter UNYI ET 9 AUTRES REQUÊTES 01/07/2021 42497/13 Katalin Anna

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039379788

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

payer à celle-ci une somme correspondant à la rémunération qu'elle aurait dû percevoir pour le temps de travail effectif au titre des temps de déplacement qu'elle atteste avoir effectués au cours des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301130_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

justifier de la cohérence et de la progression de ses études, l'intéressé se borne à faire valoir que, s'il n'a pas obtenu de diplôme depuis son diplôme de licence en économie et gestion à l'issue de l'année

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccd2

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1986, qui, pour tromperie, fraude commerciale et usage de certificats devenus inexacts, les a condamnés chacun à une année

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000738_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 avril et 27 novembre 2020, le 27 août 2021, et le 9 mai 2022, la société civile de placement immobilier (SCPI) Immorente, représentée par Me Golleau

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465996.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff7

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

IMMEUBLE TERMINAL 2 rue Saint Just 93130 NOISY LE SEC représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour Société EVERGREEN LAND représentée par ses représentants légaux UNIT 3 20th Floor Golden

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Gérard XT..., demeurant ..., les ..., 53°/ de Mme Anne-Marie XU..., demeurant Residence Golden Park, ..., 54°/ de Mlle Stéphanie XV..., demeurant ..., 55°/ de Mme Fabienne YW..., demeurant ...

Source officielle