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7 517 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969472

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969480

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976250

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976256

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976262

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976268

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976274

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

LE NAN doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976280

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976285

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615165

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 MAI 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032c61f4729c43c080743fd

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bc006

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sa pension de retraite ne peut donc lui être versée qu’à compter du 1er février 2022.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

de fraude fiscale pour avoir omis de déposer une déclaration de revenus au titre de l'année 1993 ; "aux motifs que Luigi X... a résidé au moins 177 jours dans le Tarn en 1993, c'est-à-dire près de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02611

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Q..., membre de l'association et de son conseil d'administration, aurait découvert les bilans des années 2008 et 2009 dans le cadre d'une procédure aux fins de désignation d'un administrateur ad hoc à

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422990

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Anne-Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ab54a01215df78601d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur le calcul des cotisations des années 2014 à 2018 : Les cotisations des années 2014 à 2018 ont donné lieu à des mises en demeure et à des contraintes qui n’ont pas été contestées dans les délais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117cf178dc2492b0fc0a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2123204_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A était, à compter du 16 avril 2020, réserviste.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00241

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

l'ambassadeur, et Mme Martine B..., sa secrétaire, Philippe A... n'a pas respecté les consignes de sécurité qui lui avaient été données consistant à se tenir dans un local abrité pendant la durée des combats

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CC

cr

613725d4cd58014677420d75

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Z... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs adoptés que la vérification a débuté au cabinet d'Anne-Marie Z... le 12 août, qu'à l'issue de cette séance, Anne-Marie Z... a demandé que le contrôle se

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