à domicile avec remise de la copie en mairie, concluant à la nullité de la signification du jugement et de l'assignation introductive d'instance; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, annulant

... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte ni de ses qualités professionnelles ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète de langue anglaise

France), et lui a vendu des produits par l'intermédiaire de l'établissement anglais de cette dernière, la société X... UK ; que, le 17 janvier 1997, la société X...

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les spécialités interprétariat et traduction en langue anglaise. 2.

La Cour d'appel infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône du 10 décembre 2018, annule la notification d'indu du 14 mars 2017, déboute la caisse de ses deman

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète de langue anglaise

grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète de langues allemande et anglaise

La Cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 16 novembre 2016 en toutes ses dispositions. Elle condamne la SCP B.T.S.G., en qualité de liquidateur de la SAS Upsola

l'exposition internationale qui s'est tenue en France, présentaient le produit protégé par le brevet de la société Hässle sans rechercher si, comme elle le faisait valoir, les documents en cause rédigés en anglais

Mme X... fait grief à l'Assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète (langues anglaise

les pourboires collectés aux tables de jeu du Casino Ruhl devaient être intégralement versés aux employés des jeux de ce casino, y compris ceux assurant le service du punto banco et de la roulette anglaise

ce que ce produit contenait moins de 6 % de matières grasses provenant du lait ; qu'elle a par la suite modifié le code additionnel, en retenant le code 7862, sur la base d'une nouvelle liste analytique

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement déféré, a déclaré l'appel de la CARMF recevable, a déclaré irrecevable l'intervention forcée de la CIPAV, et a condamné la CARMF à verser une indemni

, susceptibles d'être occupés par l'EURL SER La Concha ;- locaux et dépendances sis 171 promenade de la Barre, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par Joana X... ; - locaux et dépendances sis 380

Kivuma X..., ressortissant angolais en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention pris par le Préfet de Police

N... de la reconnaissance en France de la décision anglaise du 19 novembre 2010, la SAVG et M. J...

X... à sa dernière adresse connue à Londres, ensuite, que celui-ci n'établit pas avoir fait connaître sa nouvelle adresse ni aux sociétés demanderesses ni aux autorités judiciaires anglaises, enfin, que

licenciement pour motif personnel, n'est opposable au salarié que s'il a été en mesure d'en prendre effectivement connaissance ; qu'en décidant que cette clause du règlement, entièrement rédigée en anglais