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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2200075_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105098_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les intérêts échus un an après seront capitalisés à cette date puis à chaque échéance annuelle ultérieure à compter de cette date pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85100
8 juin 2000
8 juin 2000
avec Mme ANCEL-DHOLLANDE , Greffier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302131_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'arrêt de bus a été déplacé en septembre 2019 de quelques mètres, le poteau de signalisation de cet arrêt, toujours positionné à l'angle de la maison, ayant été retiré le 4 novembre 2021.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
1 avril 2025
VINGT-CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2025002307 DEBATS : Chambre du Conseil du 18 mars 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
16 novembre 2010
avocat Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Madame [U] [F] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104448_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 29 septembre 2022, 2 juin, 15 juin et 22 juin 2023, l'association L214, représentée par Me Thouy, demande au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65f
20 mai 2010
20 mai 2010
Ce bail a été consenti pour une durée de 9 ans, commençant à courir le 31 janvier 1992 pour s'achever le 31 janvier 2001, moyennant un loyer annuel hors taxes de 1.350.000 F soit 205.806,17 €.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100715_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Les intérêts échus à la date du 16 mars 2021 seront capitalisés à cette date et à chaque échéance annuelle successive pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001604_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102499_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206804_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2022 et 2 mai 2025, la SCI E2L, représentée par Me Julien Thiry, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a694
24 mai 2007
24 mai 2007
né le 28 Juin 1929 à HERSIN COUPIGNY Demeurant ... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Jacques HERBAUX, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
Y... 2 rue de la Croix 41220 THOURY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Marie-José Z
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Jean Y
61372127cd580146773f168a
10 janvier 1990
10 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole du MEJEAN, dont le siège social est à Le Thor (Vaucluse), en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b4
5 juin 2003
5 juin 2003
représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Me NAY substituant Me PANTALONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Jacqueline X... divorcée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
3 mai 2007
Jean- François KRUMENNACKER chef du service contentieux ayant son siège social : 10 avenue Foch- 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie DEBAISIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d789
10 février 2011
10 février 2011
né le 06 Mai 1960 à SAINT QUENTIN (02100) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08424 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd90
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07733 Jugement (No 10/ 7075) rendu le 21 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Angélique
Source officielleREFERES
6865a76c72b7e1b6bf1e3825
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à CHATEAU RENAULT (37), suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS du 29 août 1999 née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY
Source officiellePage 8 sur 47