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171 résultats pour « Angélique PESCAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

/1963 Tarante   Lucia PALUMMIERI 22/06/1953 Leporano (Tarante)   Ilaria RESSA 02/12/1984 Tarante   Carlo RUGGIERO 23/11/1972 Tarante   Massimo RUGGIERO 05/10/1975 Tarante   Angelo

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616258f1a2370d151415abe5

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Philippe PESCAYRE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ajoute néanmoins que lorsqu’il a fait couler la douche avant la réparation, il a constaté que l’eau fuyait par les trois angles de la douche et qu’après avoir enlevé la paroi de douche, il a observé

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f07cdc6046d478eb40c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Concernant la VMC et l’aération du salon, ils soulignent avoir constaté depuis le contrôle annuel effectué par la société Chauffage Service, que cette VMC ne fonctionne plus correctement et tombe régulièrement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD005170399

Admin. suprême

20 avril 2004

20 avril 2004

Bonelli, avocat à Pescia (Pistoia). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par ses agents, MM. U. Leanza et I. M.

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd3c75782d5f060b705f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'autre part, elle conteste les conclusions du sapiteur sur le traitement de surface en ce qu'il dénonce avoir découvert de la cémentation (traitement de surface) dans le perçage de défrettage alors que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. Article 4 : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001246086

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Luigi Ruotolo habite Montesilvano (Pescara).

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'emploi de plaques de plâtre non hydrofuge (photo 34), - Dans la pièce attenante, les plaques de plâtre ont été posées directement sur le lambris qui couvre le plafond comme cela reste visible dans l'angle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Antonio FAINA est un ressortissant italien né en 1932, résidant à TORGIANO      Ivo FANTINI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à RIVALTA      Angelo

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Réalisation de la mission') que l'essentiel de la mission a pu se dérouler normalement malgré la période de congés annuels, et que le réaménagement du calendrier a permis l'expertise, qu'il a reçu l'ensemble

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c99cf1d01e3c86f085ab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2011, la SCI TEMPLE DLD a donné à bail commercial en renouvellement à la SARL LA SOURCE, des locaux sis [Adresse 1], à compter du 1er septembre 2009 avec échéance au 30 août 2018, moyennant un loyer annuel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303497_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il a pu être constatée sur le toit une stagnation de l’eau sur les tronçons du caniveau et le perçage du revêtement bitumineux. 11.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a en outre identifié des anomalies consistant notamment en une discontinuité des joints EPDM dans les angles traités en 'coupe d'onglet ' et en un capot d'habillage extérieur en éléments discontinus

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CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a retenu que les causes des désordres sont une mise en oeuvre incomplète de l'équipement et une réparation sommaire des équipements électriques impactés (lors du perçage de la dalle pour passer le conduit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Ce jour-là, en procédant au perçage d'une ouverture dans le mur ouest de la maison de garde, était découvert qu'entre celle-ci et le terrain qui descend vers l'ouest, avait été construit un local en béton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

On retrouve une minime surélévation à angles émoussés intéressant la plèvre antérieure à hauteur du lobe moyen, en arrière juste d'un arc costal. Cette image n'est pas calcifiée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2017, la société Axa France Iard, représentée par la SCP de Angelis et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

Source officielle
CA

4ème Chambre

65449d92c71a6a83181c8f8a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

300 euros pour la fenêtre, la porte d'entrée, la reprise des embellissements extérieurs, soit un total de 49 625,33 euros ; - préjudice de jouissance subis : à savoir un montant total de 2 920 euros annuel

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les parties concernées ont été pliées à la pince et mastiquées avec des perçages du couloir étanche .

Source officielle