ARTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des

septembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Antonella Mularoni,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Christoph Raible, Thomas Stocker, Ralph Winkler and Judith Wyttenbach, and Doctors Ana   M.   Vicedo ‑ Cabrera and Charlotte Blattner) 14.

Andrey Vladimirovich Zinovchik, est un ressortissant russe né en 1965. Il purge actuellement sa peine d’emprisonnement dans la colonie pénitentiaire IK-5, région de Tambov.

Thomas TSIGGAROPOULOS, né le 5   décembre   1970, résidant à Ellafos Pierias 15.

. - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Andréa E..., avocat au barreau de BORDEAUX, Case 198 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

A B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

They are the fathers of Andrea and Elia respectively, born in 1995 and 1987 to A.M., with whom they both had a relationship.

DÉCISION Requête n o 10122/14 Laurent Simon SEGALAT contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2014 en un comité composé de   :   András

Ils sont les pères respectivement d’Andrea et Elia, nés en 1995 et 1987, issus de leur relation avec la même femme, A.M.

LOIRET prise en la personne de son Président du Conseil Général Hôtel du Département [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Andréanne

GSF SATURNE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant à l'audience Représenté

En l’affaire Pekov et Andreeva c.

Germany, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Anja Seibert-Fohr,   András Jakab , judges ,

at HMP Peterhead   34672/10 16/06/2010   Brian KELSO 14/07/1969 Paignton British       General election 6 May 2010   Not known   34674/10 13/06/2010   Kevin Andrew

  Thomas KONSTAS 3.   Alexandros AKRITIDIS 4.   Maria AKRITIDOU 5.   Dimitrios ANASTASOPOULOS 6.   Constantinos ANAGNOSTOPOULOS 7.   Heleni VAKALOPOULOU-KARABATSOU 8.

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président,   Iulia Antoanella Motoc,   Péter Paczolay, juges, et de Andrea

registre du commerce et dessociétés d'EVRY sous le numéro 890 509 979, Dont le siège social est situé [Adresse 2], [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS