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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f63b65cdc6046d475daed4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 5ème Chambre N° PCL: 2025J00601 SARLU ALTERLITE N° RG: 2025L02390 Juge-commissaire: M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01214_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite les conclusions présentées au titre de ces dispositions par la société Alterna Energie ne peuvent qu’être rejetées. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501855_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il y a donc lieu de condamner l'EHPAD de l'Aumance à verser une provision de ce montant à la SAS Alterna Energie. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00692

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X..., de nationalité marocaine, a fait l'objet, le 23 septembre 2008, d'une promesse d'embauche de la société Groupe Alterna éditique (la société), stipulant une prise de fonction le 15 octobre 2008, avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508113_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Alterna Energie s'est désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500888_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société Alterna Energie est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308957_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la société Alterea déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404030_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

ne répondait pas au règlement de la consultation qui exige un feu tricolore, alors que le CCTP admet la réalisation d'un alternat routier soit de manière manuelle, soit au moyen de feux tricolores, et

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f9b

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

intervenue plus de deux mois après la publication du jugement d'ouverture, que cette requête a été rejetée et que l'administration, en application de la règle, "Electa una via, non datur recursus ad alteram

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502479_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2502479 de la société Alterna Energie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500916_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Alterna Energie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407048_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2407048 de la société Alterna.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407049_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la société Alterna Energie déclare se désister de sa requête n° 2407049. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410218_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408920_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409096_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la société Alterna Energie déclare se désister des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00196

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

engagé en qualité d'agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affecté dans "les formations locales de sécurité" selon un rythme de travail "24X48", alternant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415721_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna énergie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502077_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna Energie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502184_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête.

Source officielle

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