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363 résultats pour « Alice GESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100701

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

a été adressée par le notaire soussigné, les témoins ont expressément et séparément déclaré être français, majeurs, savoir signer, avoir la jouissance de leurs droits civils et n'être ni parents ni alliés

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4c6

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il abandonne sa demande tendant à l’allocation de dommages et intérêts.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Jean-Claude Z... et son épouse, née Mme Aline C... ont été longuement interrogés par les enquêteurs sur le déroulement des journées du 16 et 17 juin 2014 ; que l'interrogatoire a également porté sur un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: Maître PRADELLES Jenny * Défendeur(s) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5e5cdc6046d47eaa490

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

De plus, Madame [R] était alitée et ne pouvait prendre aucun appui sur sa jambe jusqu'au début du mois d'août (le compte-rendu d'hospitalisation du service d'orthopédie mentionne : " Assise maximale de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01844

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

savoir si les violences alléguées par celle-ci de la part de son époux n'avaient pas d'autre but que de la calmer, retient, d'une part, que les lésions constatées, si elles sont compatibles avec des gestes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402204_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Au cas d’espèce, la décision attaquée a été signée par Mme Aline Chassagne, présidente du conseil d’administration de l’Institut supérieur des beaux-arts de Besançon et le contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON Organisme CPAM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f426

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Ali, - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour violences volontaires avec préméditation,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f1151

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Date naissance 1] 1970 à ALBANIE comparant en personne INTIMEES SA AUDIOVISUELLE EXTERIEURE DE LA FRANCE (AEF) venant droits de la Sté NATIONALE RFI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aline

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Il est décrit comme dépendant d'une tierce personne pour la plupart des gestes de la vie quotidienne et conservant de bonnes capacités cognitives, sachant exprimer un avis et faire des choix, même s'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100084_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a sollicité, le 27 février 2019, le bénéfice de l'allocation pour tierce personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303508_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e558bc223e2e3f0993

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda4e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 16 Février 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Alice

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

Geste ) fait en faveur des anciens soldats français enrôlés de force dans l'armée allemande.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00570_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par suite, et alors même que l'enfant de Mme D demeure handicapé dans ses gestes de la vie quotidienne et fait preuve, dans le cadre de sa scolarité, adaptée en France, d'un investissement remarqué par

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da86f0d304f138e5eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL

Source officielle