Le 12 octobre 1990, cet établissement a été cédé, à effet au 30 juin 1990, à la société Allied signal, devenue la société Honeywell matériaux de friction.

Z... et F... ont été engagés par la société Entreprise sanitaire alréenne ambulances (ESA ambulances) en qualité d'ambulanciers ; que la société ESA ambulances a été placée en redressement judiciaire par

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allard

Z... a travaillé du 5 avril 1994 au 13 septembre 1996 dans l' établissement sis à [...] au service de la société Allied signal, devenue Honeywell matériaux de friction (Honeywell), lequel a été inscrit

au service de la société Allied signal devenue Honeyvell matériaux de friction (Honeywell), lequel a été inscrit par arrêté ministériel du 29 mars modifié le 3 juillet 2000 sur la liste des établissements

. # Alfred Willame contra Comisión de la CEEA. # Asunto 110-63.

. # Alfred Willame contro Commissione della CEEA. # Causa 110-63.

#Alfred Willame contra Comissão da CEEA.#Processo 110-63 bis.

Le 12 octobre 1990, cet établissement a été cédé, à effet au 30 juin 1990, à la société Allied signal, devenue la société Honeywell matériaux de friction.

société Compagnie générale de location (société CGL) a donné en location à la société Start Industries (société Start) une machine à emboutir que celle-ci lui a vendue ; que le 29 juin 1990, la société Altrad

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 15 juin 1989), que Mme Allard Z..., locataire d'une parcelle

Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Allard.

représentants de la partie civile, demeurés étrangers à cette confrontation, Vital Rodrigues a déclaré : "lorsque le responsable d'EDF est arrivé, il a mis dehors tout le monde, il y avait moi, X..., Y..., Alfredo

[F] [E], domiciliés tous deux [Adresse 6], 9°/ à la société Embregour, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 10°/ à la société Alfred de Musset (Sasam), dont le siège

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Virbac et Alfamed, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat

.; que la société Euromepa a fait assurer ces bijoux auprès de la société d'assurances Allied, avec, dans un premier temps, une clause spéciale garantissant le risque de l'infidélité du messager; que cette

enforcing an order to pay issued against a public-law entity (Greek Chamber of Technology – "TEE") subject to prior scrutiny by Court of Audit and enjoying immunity from execution: preliminary objection allowed

the file at the Court of Audit refused to authorise payment on the ground that the Court of Audit was not bound by the fact that the judicial order to pay had become final after expiry of the time allowed