Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44641
18 février 1981
18 février 1981
SUR LES PREMIER, DEUXIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ALFRED X... ET ANTOINETTE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174b
3 avril 2014
3 avril 2014
Alfred X... et ce, au préjudice final de la société CREDICAL.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1966:30
16 juin 1966
16 juin 1966
. # Alfred Willame v Commission of the EAEC. # Case 110-63 bis.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61637738f6919f4eda2c38b8
9 décembre 2010
9 décembre 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01897 SAS ALTEAD GESTION C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2010 RG :
Source officielle4e chambre
6032227dfb771859ba4477c0
9 avril 2018
9 avril 2018
- Débouté la société Altead Industries Services de ses demandes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a3b54c6ec55cf7100ba
27 mai 2014
27 mai 2014
La société Altead Sotril a relevé appel de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100021
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Alfred X... à payer cette prestation compensatoire, que le patrimoine de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALTEAD INDUSTRIES EST Me [T] [G] (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de S.A.S. ALTEAD INDUSTRIES EST S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd7
29 mai 2008
29 mai 2008
ALtéAd Abram Ravix ; que cette télécopie est dépourvue d'équivoque en ce qui concerne la reconnaissance par la S. A.
Source officielle4ème chambre
66feefc3172da17169eb353c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En 2013, l’activité de la société ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES devenue MVM LOGISTIQUE France a été déplacée dans une autre nef.
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1af
23 novembre 1995
23 novembre 1995
Alfred, - la société Y... et Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1994, qui, après relaxe de Pierre A... des chefs d'abus
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ec
31 mai 2007
31 mai 2007
Alfred, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 novembre 2006, qui, pour meurtre, tentative de meurtre et violences volontaires aggravées, toutes infractions commises en état de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61707
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[H] [O], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Altead Augizeau, 7°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400731_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Alfred Silhol une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee0015
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la société ALTEAD LORLEV, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301045
5 décembre 2019
5 décembre 2019
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altead
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61547
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[V] [P], en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Ouest levage manutention, 3°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61548
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[F] [C], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes, 3°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61549
30 novembre 2023
30 novembre 2023
siège est [Adresse 7], 2°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Me [Y] [R] pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead
Source officiellePage 8 sur 147