Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine a refusé d’abroger
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb0291c3411ff34529df6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [NX] [ZJ] né le 18 mai 1959 à [Localité 34] (ALGERIE) demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Alexis CHABERT
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf076062
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- Débouter la société Thalès Alenia Space France de ses demandes.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J258 Références : La SARL L'AVENTURE - 2026RJ27 Demandeur(s) : La SCI ALEXIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
G : 07 / 04981 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 27 novembre 2007 APPELANT : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160f
22 mai 2014
22 mai 2014
* * * Suivant acte authentique en date du 28 mai 2010, la SCI 214 FBG a consenti à la SCI ALESIA CN GESTION une promesse unilatérale de vente portant sur un local commercial en duplex constituant
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038411779
24 avril 2019
24 avril 2019
Par un arrêt n° 15VE03892 du 1er mars 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'appel formé par la SCCV Villa Alexis Lepère contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, par le courriel du 24 juillet 2018 mentionné au point 7 adressé aux services communaux, la SCI Alexia s'était déjà opposée à la réalisation de tels travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88213
14 mars 2006
14 mars 2006
ALESIA C/ S.A.R.L. JBD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 MARS 2006 APPELANTE : S.C.I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme A..., qui n’exerçait aucune fonction au sein de la SARL Alexia, ne conteste pas le caractère personnel de ces dépenses.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837035
12 octobre 1994
12 octobre 1994
YA... à Aléria (20270) ; Mme Augustine YB..., demeurant Résidence de Casabianda à Aléria (20270) ; Mme Danièle XC..., demeurant Résidence de Casabianda à Aléria (20270) ; Mme Marie XU..., demeurant à Aléria
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L'UDAF, Madame Alexia Y...-A...et Madame Véronique X... veuve Y... s'en remettent à justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Par jugement du 14 mai 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE a fixé les modalités du droit de visite de Philippe X...sur son fils Alexis comme suit : un week-end sur deux, le samedi
Source officielleJ.L.D.
67ec2d48dd062d9f810e0d7b
1 avril 2025
1 avril 2025
CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu l’ordonnance de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon en date du 12 mai
Source officielleService des référés
6a0f573ecdc6046d477c0fa0
21 mai 2026
21 mai 2026
A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945ef
24 juin 2019
24 juin 2019
Alexa devra restituer à Madame Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210465
30 avril 2025
30 avril 2025
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ La société Alexia
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300239_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023, 6 mai 2024, 14 mars 2025 et 18 mars 2025, la SAS Nouvelle Marina d'Aleria et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
5 mai 2014
Alexi Y... , M. Armand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Alexis Y...
Source officiellePage 8 sur 356