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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113596
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Marius Alexandru Ștefan et M me Marinela Ștefan, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1983 et en 1985 et résidant à Bucarest.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af6b7ef77d000880b519
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillèere faisant fonction de présidente Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Cette différence résulte de la prise en compte, par la métropole, de la révision des prix pendant la réalisation de la tranche ferme du marché, soit du mois d'octobre 2015 au mois d'octobre 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Cette différence résulte de la prise en compte, par la métropole, de la révision des prix pendant la réalisation de la tranche ferme du marché, soit du mois d'octobre 2015 au mois d'octobre 2016.
Source officielleciv1
61372366cd5801467740944c
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Guillaume Z..., demeurant..., 4/ de Mlle Alexandra Z..., demeurant..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00890
7 mai 2014
7 mai 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire sur mise à pied disciplinaire, Aux motifs propres que Madame Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b4431859
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
origine conseiller de la mise en état de RIOM, décision attaquée en date du 02 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/002648 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielle3ème Ch.section B
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
12 avril 2024
[8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [K] [N] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88044
28 février 2006
28 février 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ae
17 octobre 2006
17 octobre 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7176
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [G] [X] épouse [C], demeurant [Adresse 10
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028572293
6 février 2014
6 février 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière et de la Fédération
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618670
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Agence Charles Katz et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
Source officielleLoyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
5 avril 2024
La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027410951
15 mai 2013
15 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération générale du travail et de la confédération
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
7 avril 2025
qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT [Adresse 1] Activité : tous travaux de Terrassement, de construction d'infrastructure et tranchées
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88b773ea43407b9fbb6e9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ces demandes n’ont pas pour objet de trancher un litige et se trouvent dépourvues de tout effet juridique. Il ne sera pas statué du chef de celles-ci.
Source officiellePage 8 sur 89