Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac24
4 mars 2008
4 mars 2008
Espagne) ... 11290 MONTREAL DE L' AUDE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN- ABDELDJELIL, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Olivier TRILLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
3 février 2015
Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecc
3 février 2015
3 février 2015
[Adresse 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
16 mai 2018
sont suffisamment significatives pour caractériser la contrefaçon ; qu'il s'agit dans les deux cas d'intrigues criminelles touchant au milieu médical ; que dans le roman, l'enquête est menée par un trio
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS DU [Adresse 32] A [Adresse 2] ET [Adresse 28] Ayant pour Syndic le Cabinet DAUCHEZ [Adresse 25] [Localité 50] représentée par Me Alexandre GUEZENNEC,
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
* ** En 1990, l'Earl Domaine Alexandrine, devenue l'Earl Lamoureux Jean-Jacques, a confié à la S.A. Conception Réalisation Industrielle et Immobilière (ci-après la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88e52184c47dc90bb06
25 novembre 2009
25 novembre 2009
P. 394, plaidant pour pour la SCP Simon TAHAR - Barbara ROSNAY-VEIL Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369e08c0355000835f5a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPERTICAL HOLDING, RCS de Paris sous le n°853 037 950, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Alexandra
Source officielle2ème Chambre civile
6352367a8c924eadffcc469b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE, avocats au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031f69885079a2f198ef3a6
29 mai 2018
29 mai 2018
Kursovoy Pereulok 12/5 - building 7 119034 Moscou (FÉDÉRATION DE RUSSIE) représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdc7fb01885d0a30953d82e
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Il n'est dès lors pas possible de soutenir que les opérations ultérieures de manutention, de tri, de stockage sur le site de [Localité 8] constituent une modalité d'exécution du contrat de transport.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0428DEC004006819
28 avril 2026
28 avril 2026
inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } FOURTH SECTION DECISION Application no. 40068/19 Şerban Alexandru
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0425JUD002710003
25 avril 2013
25 avril 2013
Nor had it been possible to question Mr I. because he had been on a business trip in another region.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113752cdc6046d47a648f9
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2588 INTIMÉE SAS [S], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 910
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD003019409
21 juin 2011
21 juin 2011
At Saransk station (the Mordoviya Republic) another identity check was conducted and the applicant was again questioned about the purpose of his trip.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par acte du 28 novembre 2016, le SMED a accepté la sous-traitance des prestations de conception et de réalisation du process du centre de tri à la société Ar.Val. et agréé ses conditions de paiement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000565504
10 avril 2012
10 avril 2012
Romania 18/12/2006 Simion PAIUS 9/04/1929 Oradea 7 years, 9 months 2 levels 22/07/2011 2,300 13. 12270/07 TRIF and GUŢĂ v. Romania 27/02/2007 A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9b86642ab80ae3e8c5b69
6 décembre 2019
6 décembre 2019
avocat au barreau de LYON INTIMEE SARL NIORT 94 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318
31 octobre 2012
31 octobre 2012
dans son contrat de travail ; que l'association FOYER DE CLUNY affirme que ce coefficient est parfaitement adapté aux missions de Fabienne Z... consistant, principalement, à de l'aide à la lingerie : tri
Source officiellePage 8 sur 18