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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
65321adc9e4ea48318f5ad03
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Appelant, Ayant pour conseil Me Christopher POLONI, avocat au barreau de Perpignan D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC :
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d38
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a557
23 avril 2024
23 avril 2024
civile ; Condamner la FNAIM de l'Hérault aux entiers dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af8fe97b8c182997bb1c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450229.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu la procédure suivante : L'association des riverains d'Herboure et M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6978612ecdc6046d47d6244a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ordonnance N°80 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2X4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 janvier 2026 X SE DISANT [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4c8b119f12788f059e21
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par requête reçue le 2 juillet 2025 à 15h10, le Préfet de l'Hérault a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204977_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2023, la société Tir Technologies Toiles Indus Rhin Techn, représentée par le cabinet d'avocats Alexandre Levy Kahn, Braun et Associés, conclut, à titre principal
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500192.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473784.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Mauguio a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au mandatement d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
et Emma Z..., - et des autres membres de la famille : Ginette B..., Antonio Z..., Christine Z..., Sylvie Z..., Jean-François Z..., David Z..., Alessandro Z..., Caterina Z... épouse C..., Paulette D...
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a11
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea433
1 juillet 2024
1 juillet 2024
assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision d'installer des arrêts de transports publics prévus à proximité du 38 et du 41 boulevard Alexandre
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG20/00554 APPELANTE : Madame [D] [I] Divorcée [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Wilfrid MBILAMPINDO substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
X... à verser à chacune des sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD la somme de 1 500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - a condamné M.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d338
18 mai 2022
18 mai 2022
Son état de santé a été déclaré consolidé au 12 novembre 2012 par décision de la caisse d'assurance maladie de l'Hérault du 16 octobre 2012 sur avis de son médecin conseil.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471856.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le maire d'Agde (Hérault
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, à titre principal, de l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a délivré aux sociétés RTE et ENEDIS un permis de construire pour l'édification
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4d7b29d40d57a3e55193
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ordonnance N° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVLB Recours c/ déci TJ [Localité 7] 29 juillet 2025 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL
Source officiellePage 8 sur 27