Alexandre X..., es qualités de représentant de la masse des obligataires de cette société, la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 euros) à titre de dommages intérêts, CONDAMNE la SAS Grand Sud Investissements

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00361 ----------------------- Société CASALTA ET COMPAGNIE C/ Alexandra X... ---------------------- Décision déférée à la

Alexandre a présenté ses moyens de défense et a eu la parole le dernier.

RAYMOND est issu Alexandre né le 23 novembre 1997 reconnu par ses deux parents.

(demande de cessation des travaux sous astreinte à l'encontre d'Alexandre Z...).

A REMIS, LE 2 JUIN 1966, A ALEXANDRE, NOTAIRE, UNE SOMME DE 20.000 FRANCS, AINSI QU'UNE PROCURATION SIGNEE EN BLANC EN VUE DU PLACEMENT DE LADITE SOMME ; QUE, PAR ACTE D'ALEXANDRE, EN DATE DU 2 AOUT

Attendu que Marie X... est décédée le 20 novembre 1977, laissant son fils, Alexandre, en qualité de légataire universel, et son petit-fils, Jean-Patrice, venant à la succession par représentation de son

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Alexander

Alexandre X...

B des fins des poursuites engagées à leur encontre pour contravention de grande voirie.

RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

DU 4 AVRIL 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/17292 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 12/07/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MEAUX - RG

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 10916/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP

Alexandre, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour incendie involontaire, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis

C/une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHARLEVILLE MEZIERES le 07 Mai 1999. ARRET DU Ol MARS 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Noùl X...

Mme Alexandra X...a fait l'objet de deux expertises amiables confiées aux Docteurs B...et C... avant de saisir le juge des référés du Tribunal de grande instance de Bastia lequel a, par ordonnance du 26

Alexandre X... Déclarer irrecevable M.

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pierre-Alexandre Y... est né à SAINTES (17), le 27juillet 1989, de Mme Corinne Y..., qui l a alors reconnu.