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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VERMYNCK de l'EURL Alexandre VERMYNCK et de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocate au barreau de PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleChambre civile TGI
67ef733b4fc2fb864ebd1d38
2 avril 2025
2 avril 2025
BACARAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87551
1 mars 2005
1 mars 2005
(Employeur) 22, rue de la gare 92300 LEVALLOIS PERRET Non comparants - Représentés par Me Fabienne CLAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1116 substitué par Me Suzanne BENTO-CARRETO, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC007898612
26 mai 2020
26 mai 2020
The Government further acknowledged that the length of the administrative proceedings in the present case also gave rise to an interference with the applicants’ right to the peaceful enjoyment of their
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC002789903
13 mai 2008
13 mai 2008
; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 27899/03 by Elisa FILOTTI and Alexandru
Source officielle3ème chambre
DTA_2200779_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
proposition de rectification n'est pas motivée, en méconnaissance de l'article L. 57 du code général des impôts, dès lors qu'en estimant qu'ils n'apportaient pas la preuve que la SAS Brasserie de la Gare
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
21 avril 2022
En décembre 2016, Mme [W] [N], apprenant qu'un gage avait été inscrit sur son véhicule, a demandé à la société Diac de lever le gage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92ded
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Alexandre X... a été embauché par la sarl Y... ET FILS en qualité de responsable technico ¿ commercial moyennant un salaire mensuel brut de 1 500 euros pour 35 heures de travail par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a426
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Alexandre ZEHNDER, élève avocat qui effectue un stage à la Cour d'Appel de DOUAI et a assisté à l'audience et au délibéré sans voix consultative conformément à l'article 12-2 de la loi no 71-1130 du 31
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101347_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la réduction, à hauteur de 591 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 62 rue de la Gare
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103857_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:464412.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Stéphane Verclytte, présidents de chambre, Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023 Le président : Signé : M.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64761
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b1d
21 novembre 2017
21 novembre 2017
transport Arc transport, et lors de leur acheminement réalisé par la société Transports Luizet, le semi-remorque qui les contenait a été stationné sur un parking public, à proximité de l'emprise de la gare
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005719
21 mars 2007
21 mars 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC002650607
18 septembre 2012
18 septembre 2012
THE LAW On 18 March 2011 the President of the Court gave notice of the application to the respondent Government under Rule 54 § 2 (c) of the Rules of Court.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816b
6 juin 2006
6 juin 2006
DETECTION ELECTRONIQUE FRANOEAISE VAL D'OISE "D.E.F" en la personne de son représentant légal 10 Esplanade de la Gare 95110 SANNOIS Non comparante - Représentée par Me MAUCLAIR Jean-Louis, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5031
7 juin 2018
7 juin 2018
Y... et Alexandra Y....
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MMA IARD
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0abe8cdc6046d47d89ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [S] [B] [Adresse 2] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Jean-François JAVIER, Président, Monsieur Philippe BONDUELLE, Monsieur Christian COTELLE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officiellePage 8 sur 71