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20 025 résultats pour « Alexandre FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00950

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

peut interjeter appel des ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel dans le cas où elle estime que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel constituent un crime qui aurait dû faire

Source officielle

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CC

cr

613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Alexandre, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Fahad G..., Alexandre H... et Mme Amina H... son épouse, M. B... C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M. Lahcen A... et Mme N... A... , M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d06

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

(D. 27), Alexandre E... (D. 26) déclarent que cette voie pouvait être utilisée par les véhicules ; que l'affirmation la plus proche de la réalité semble être celle du géomètre Alain B...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456431.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452459.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01863

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

J'estime que mon responsable pourrait me faire une telle réflexion, elle, n'avait en aucun cas à me la faire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Alexandra Z...

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d33dcdc6046d47db9c1f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446553.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461890.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01022b98137c174789274

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] né le 08 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandra

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c5c

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

de la prévention dont il fait l'objet ; que les garanties de représentation qu'il offre apparaissent dès lors illusoires ; qu'il convient de rappeler à cet égard que Carmelo X... vivait sous une fausse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01730

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le 5 septembre 2025, les autorités judiciaires allemandes ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

En présentant l'opération de manière trompeuse, la société Actival development, conseil en gestion du patrimoine, a commis une faute à l'égard de Mme X....

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c60ccdc6046d47da8150

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [F] [O] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Eric Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01912

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Alexandre X... était fondé et de l'avoir débouté en conséquence de ses demandes

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465784.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2022.

Source officielle