lui-même décédé le 29 mai 2022 à Montpellier INTIMEE : Madame [P] [N] épouse [O] née le 25 Janvier 1959 à AUCH de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON

01864 APPELANTE : Madame [P] [H] [V] née le 21 Février 1959 à [Localité 13] ESPAGNE de nationalité Espagnole [Adresse 6] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me FULACHIER substituant Me Alexandre

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/02370 APPELANTE : Association POUR UN ENSEIGNEMENT TRILINGUE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES

:collapse } .s2F3EB0E4 { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:

  19, sector 1, Bucharest - 06/06/2003 Bucharest Court of Appeal 2. 19781/11 18/01/2011 Anamaria-Iulia PITIȘ b:1918; d: 2014   Pursued by heir Șerban Alexandru ALTENLIU 1943 Bucharest Bogdan

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00257 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque CIC Ouest [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Alexandra

d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion Bouton

judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 1er octobre 2025 DEMANDEUR à la requête : Monsieur [M] [X] [Adresse 19] [Localité 29] représenté et assisté de Me Alexandre

Jugement du 27 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018 01286 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre chargé du rapport et Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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[P] [A] De nationalité française Né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 26] (94) [Adresse 19] [Localité 21] Représenté par Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 octobre 1992), qu'un mur appartenant à Mme Y... et bordant

légal en exercice domicilié es qualité au siège social 478 Av. du Président John Kennedy [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julie LOLA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLER substituant Me Alexandre

APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me