Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

écritures de Marc X... qu'il avait une parfaite connaissance des pièces de la procédure comme partie civile puisqu'il avait déposé en cette qualité invoquée par lui aujourd'hui une demande d'acte, le 1er avril

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Altran Technologies a porté plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Michel X..., Patrick Y... de Z..., Alexandre

, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON Syndic

En l’espèce, la requête en mainlevée de Monsieur [F] [B] reçue au greffe le 02 avril 2026 a été examinée à l’audience du 08 avril 2026.

Laurent, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO

BATTISTA et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 mars 2017 en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président

BTSG² C/ [Z] [G] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS -CGEA DE [Localité 5] -UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC (CGEA) Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : -Me Alexandra

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Alexandrine veuve Y... a interjeté appel de cette décision, par déclaration déposée le 09 avril 2008 ; Après radiation pour défaut de diligences, l'affaire a été remise au rôle de la cour, le 04 juin

incidence aucune ni sur l'existence des charges qui pèsent dans le présent dossier sur le premier nommé ni sur la nature des mobiles des protagonistes ; qu'en effet, tant dans l'ordonnance de renvoi du 26 avril

septembre 1986, que dans ce contrat le sus-nommé se voyait attribuer les fonctions de VRP ; que dans le cadre de ses activités, Jean-Marie X... était responsable du règlement de ses clients ; que le 11 avril

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRND ETRANGER : M.

Alexandre STOBINSKY, vice-président, qui signe la minute de la présente décision.

* * * SUR CE : Le 29 avril 2006, Monsieur Yannick X...a été victime sur la commune de BIGUGLIA (HAUTE-CORSE) d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Monsieur Alexandre