de location a été conclu entre les sociétés AME et Easydentic, celle-ci étant également devenue la société Safetic, le 22 février 2011 ; que le procès-verbal de réception du matériel a été signé le 8 mars

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Y... le 14 décembre 1987 pour un montant de 2 100 000 marks allemands, le contrat ne devenant effectif qu'à réception des fonds par l'emprunteur ; qu'alors que les fonds n'étaient pas encore débloqués,

Le 28 mars 2018, l'administration des douanes a notifié un avis préalable de taxation à M. [L], puis, le 29 juin 2018, un procès-verbal d'infraction. 3.

Le 28 mars 2018, l'administration des douanes a notifié un avis préalable de taxation à M. [M], puis, le 29 juin 2018, un procès-verbal d'infraction. 3.

reçurent officieusement du donataire la somme de 55 000 Deutsch Mark (DM).

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 mars 2005, qui, pour circulation de véhicule soumis à signalisation de marchandises dangereuses sur une voie interdite

Alexandre X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse d'allocations

Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre

convertible de Bosnie (BAM) a été fixé à parité égale avec le mark allemand (DEM).

Marceau et Alexandre X... ; que M.

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

Article 2 : Le centre hospitalier de Châlons-sur-Marne est condamné à verser à Mme Brigitte X... la somme de 50 000 F pour elle-même et la somme de 600 000 F pour le compte de son fils Alexandre, avec

REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision de la préfète de l'Oise du 19 mars 2021 portant rejet de

Roumanie (n° 16891/02) Mihai Alexandru Ion Erbiceanu est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest   ; Ana Elisabeta Maria Funke est une ressortissante allemande née en 1931 et résidant

Les juridictions allemandes ont été saisies de la question de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement sur l'enfant.