Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

N° Portalis DBYH-W-B7I-LTQE N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE Me Floriane GASPERONI Me Alexia

] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX03] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Madame [D] [B] [Z] veuve [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Alexia

[J] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE S.A.S.

DE L ALAMBIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 5] représentés par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de

MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE [1] ([1]), sise [Adresse 2] représentée par Me Franck MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué par Me Charlotte BOURREL, avocat au

Italie Alda NASO 1948 Alassio (SV) Italienne Paolo Alberto REINERI Article 6 de la Convention et Article 1 du Protocole n o 1 12. 80198/17 20/11/2017 Bassani c.

: Nom de l'auteur / sous alias XX... et lieux des faits victimes Objets obtenus ou mode opératoire Marcel Y... alias Jean-Paul B...

[E] [F] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexia TARDIEU de la SELARL ALEXIA TARDIEU, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Substituée par Me Jacques

-signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, et par Madame Alexia LUBRANO, greffier stagiaire en pré-affectation, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER : Madame Hélène ALBESA, greffier lors des débats et du prononcé DEBATS : en audience publique le 06 octobre 2020 L'affaire a été mise en délibéré au 10 Novembre 2020.

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/00672) rendu

07 22/10/2007 Vincenzo GIOCONDA 24/08/1951 Pompei Clementina DI ROSA   48982/07 08/10/2007 Aniello D’ANTONIO 12/10/1954 Torre del Greco Clementina DI ROSA   48997/07 08/10/2007 Salvatore D’ALESIO

le service de police, ainsi que par l'inspection du travail a établi que ces travailleurs avaient été embauchés par la société ICG, succédant à une précédente société de droit roumain, la société SC Allodia

Grégoire ALESINA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2019.

2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Liu-marie KOPP, avocat au barreau de LYON ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES ALPES

CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée

Italy 11/01/2010 Leonardo Romano CARTA 1943 Alessio GUGLIELMI 1936 Vinicio CABRAS 1941   Household Vincenzina GAIAS 1924 Gabriella Elena Giovanna MORGHEN 1947 Giuseppe MORGHEN 1956 Goffredo MAMELI