de BRIEYsous le numéro 330 267 6911 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : Représentée par Me Alain

loisirs (plus précisément la vente d'armes à feu), son siège social était au 29 chaussée de la Madeleine à Nantes, et un établissement secondaire a été créé le 11 septembre 2006 à La Flèche, route de Mollans

également caractérisé par l'altération de ses capacités intellectuelles et difficultés mnésiques attestées par les tiers et confirmées par les investigations médicales ainsi que sa confusion dans la monnaie

chauffeurs employés au Maroc y avaient leur centre principal de vie puisqu'ils y étaient domiciliés, avaient été recrutés sur place où ils avaient leur famille et étaient réglés de leurs salaires en monnaie

Alain Garay and Philippe Goni, lawyers practising in Paris.         The facts of the case as submitted by the parties may be summarised as follows.   A.

. –     Voix off   : Une rumeur, en 2004, puis des images compromettantes de [la requérante] avec son amie intime E. ont fait penser que cela allait bien plus loin... –     F.B

Ils soutenaient par ailleurs que l’arrêt adopté par la cour d’appel de Niš allait à l’encontre de nombreuses décisions rendues par d’autres juridictions d’appel serbes – à savoir les tribunaux de district

FAITS ET PROCEDURE Le 3 septembre 2012, Mme [E] qui se trouvait sur le quai de la gare SNCF les Vallées à [Localité 9], prise d'un malaise, a chuté sur la voie ferrée alors qu'un train allait

S'ils justifient de leur abonnement au guide édité par l'office du tourisme de Prats de Mollo pour 2007 et 2008 et de la parution d'une annonce locative dans un journal dont la date n'est pas communiquée

    Le requérant a été représenté par M me Nuala Mole, du Aire Centre (Londres). Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I.

Mole , centre AIRE,   conseillères .   La Cour a entendu en leurs déclarations MM. Emmerson et Anderson. EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 9.

), sitting as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Alena Poláčková,   Krzysztof Wojtyczek,   Lətif Hüseynov,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici,   Alain

non-lieu interjeté par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain

au principe de l'égalité des armes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué - l'affaire ayant été appelée à l'audience du 8 novembre 2002 (arrêt, p.2 in medio) et "Alain

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen