A cette fin, elle veille, d'une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d'autre part, à l'image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre

Article 29

—

L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

L'Office français de la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale et s'assure d'une redistribution juste et équitable des avantages financiers.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

l'opération de retrait ; 6° La fourniture de services pour lesquels des espèces sont fournies par le bénéficiaire au bénéfice du payeur dans le cadre d'une opération de paiement, à la demande expresse de l'utilisateur de services de paiement formulée juste

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Code des transports

transporteur public, d'objets indivisibles dont le poids unitaire, les dimensions ou les caractéristiques particulières impliquent un acheminement sous le régime du transport exceptionnel au sens du code de la route, moyennant un prix devant assurer une juste

Article L233-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de commerce

deuxième alinéa du I ou de la personne ayant le pouvoir de l'y engager, selon le cas, leur publication nuirait gravement à la position commerciale de la société mentionnée au II à condition que cette omission ne fasse pas obstacle à la compréhension juste

Article Préambule

—

Les médecins expriment des attentes fortes en termes d’amélioration de leurs conditions d’exercice pour libérer du temps médical et mieux prendre en charge leurs patients, de juste valorisation de leur activité qui doit tenir compte de la complexité des

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Communes de Fouillouse (La), Saint-Just-Saint-Rambert (2). DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Communes de Guémené-Penfao, Marsac-sur-Don (1). DÉPARTEMENT DU LOT Communes de Rueyres (1), Saint-Simon (1).

Article 2-4

—

au complexe sportif Jean-Claude Bouttier, allée Jacques-Guillard, 93460 Gournay-sur-Marne ; - du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé à l'espace culturel Alain-Vanzo

Article Annexe

—

Cette méthode de travail lui permet d'organiser sa recherche de solutions théoriques et technologiques pour finalement proposer le juste produit, évolutif, sécurisé, maintenable et facilement démontable, favorisant ainsi son recyclage.

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code de l'environnement

l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110-3 et suivi de sa mise en œuvre ; b) Contribution à la lutte contre la biopiraterie et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste

Article Annexe 3

—

conditions de stockage, etc.) 1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives pour la mise en œuvre d'un appareil à bois indépendant - incitations financières Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste

Article Annexe II

—

Art et Décoration/Aménagement et décoration - route de Gouesnou, 29200 Brest, puis 11, rue Alain-Le Berre, 29200 Brest : depuis 1949 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Cette norme s'applique aux estimations comptables, y compris les estimations en valeur actuelle et en juste valeur, retenues par la direction pour l'établissement des comptes ainsi qu'à l'information portant sur ces estimations fournie dans l'annexe des

LEGIARTI000048970020

—

C'est la raison pour laquelle les législations françaises et européennes ont instauré une rémunération juste et équitable visant à compenser financièrement le préjudice subi par les auteurs et les titulaires de droits voisins.

LEGIARTI000042774084

—

INTERDITE EN COMPÉTITION Sous réserve d'une période différente ayant été approuvée par l'AMA pour un sport donné, la période En compétition est en principe la période commençant juste avant minuit (à 23 h 59) la veille d'une compétition à laquelle le

LEGIARTI000024423112

—

EURE-ET-LOIR D 2020 ex-N 20 TOURY Limite de département Limite de département ROUVRAY-SAINT-DENIS EURE-ET-LOIR D 29 LE COUDRAY N 123 D 22 VOVES EURE-ET-LOIR D 954 ex-N 154 ALLAINES-MERVILLIERS D 927 Limite de département DAMBRON EURE-ET-LOIR

Article Annexe VIII

—

. – emplacement de la fenêtre ; La fenêtre est insérée dans la face inférieure du chalut dite ventre au début de la rallonge, juste après la fin de la partie conique dite " gorget ". – taille de la fenêtre ; La longueur et la largeur de la fenêtre sont

Article ANNEXE

—

87048 Condat-sur-Vienne. 87063 Eyjeaux. 87065 Feytiat. 87075 Isle. 87085 Limoges. 87113 Le Palais-sur-Vienne. 87114 Panazol. 87118 Peyrilhac. 87125 Rilhac-Rancon. 87143 Saint-Gence. 87156 Saint-Just-le-Martel

LEGIARTI000021949103

—

Toulouse (**) 31555 Gironde (33) Arcachon 33009 Bordeaux 33063 Ille-et-Vilaine (35) Fougères 35115 Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 38421 Jura (39) Lons-le-Saunier 39300 Loir-et-Cher (41) Blois 41018 Loire (42) Saint-Just-Saint-Rambert

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