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4 235 résultats pour « Alacio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd580146774237cd

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Alain, - LA SOCIETE AMIBU, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 28 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

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CC

cr

613725e5cd580146774215e2

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui, pour banqueroute, les a condamnés respectivement à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

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613725f8cd58014677421f59

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain

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613725fecd580146774221db

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juillet 2000, qui, pour délit de violences ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

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cr

613725d4cd58014677420d63

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et vente "à la boule de neige", l'a condamné à 100 000

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61372641cd58014677424243

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

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6137269bcd58014677426f67

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire auquel est astreint Alain

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6137267dcd58014677425fd0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1996, qui, pour avoir recouru aux services de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 50 000 francs

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cr

6137262bcd58014677423774

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa

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cr

Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X

61372698cd58014677426da2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Alain, - Y...

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61372629cd5801467742368a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses

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6137264dcd580146774247f0

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

- LA SOCIETE ELECTRO MAINTENANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain

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soc

6137250ecd5801467741a997

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Alain X... avait le statut de salarié n'a pas tiré des faits soumis à son examen les conséquences qu'ils comportaient nécessairement et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

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édure suiviec/Alain X

61372654cd58014677424b83

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

FOIE GRAS, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... et Viviane X..., du chef d'abus

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6137263ccd58014677423fcb

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

autant le tribunal au renvoi des prévenus des fins de la poursuite s'agissant de la complicité d'abus de confiance et du recel portant sur la somme de 3,5 millions de francs réitérée en espèces par Alain

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613726a3cd580146774274a5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 2 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

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6137257acd5801467741e174

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1992, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire

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613726a2cd5801467742737b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Alain, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour complicité de prise illégale d'intérêts, a

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civ2

60794df29ba5988459c48cb6

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Alain X..., artisan inscrit au registre des métiers, affilié en cette qualité à la Caisse maladie régionale des professions indépendantes (CMR) et à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA),

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cr

61372693cd58014677426b1a

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour, notamment, travail dissimulé, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

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