CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 587 résultats pour « Aggal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986480

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

du Conseil d'Etat, les 23 avril , 25 avril et 26 juillet 1996, présentés pour : - la société STEELCASE STRAFOR, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, - la société AGAM

Source officielle

Page 8 sur 80

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01573_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2000403, l'association " Sauvons les Yvelines " (SLY), l'association de Galluisiens attachés au terroir et à l'environnement (AGATE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502408_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., de la SPL Aménagement et Gestion pour l’Avenir du Territoire (AGATE) et de la commune de Nîmes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05210_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Agapes est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cab

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 12 décembre 2019, la société Hôtelière de l'Agdal a déclaré une créance pour 504 286,47 euros à titre chirographaire au passif de la SAS [Z] [V].

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:37

CJUE

22 janvier 2010

22 janvier 2010

#Makhteshim-Agan Holding BV, Makhteshim-Agan Italia Srl и Magan Italia Srl срещу Европейска комисия.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:104

droit européen

30 mars 2007

30 mars 2007

#Makhteshim-Agan Holding BV, Makhteshim-Agan Italia Srl and Magan Italia Srl v Commission of the European Communities.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207376_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Agapes et Flunch ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

6969431dcdc6046d4770bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

69694380cdc6046d4770c220

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

69741d8dcdc6046d477fd934

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

6976ece1cdc6046d47b9db3b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

697809aecdc6046d47d08972

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

697a2cebcdc6046d47fe7def

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDEUR

697b4c16cdc6046d471904bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

697be600cdc6046d472d520f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
CC

soc

61372436cd580146774139bc

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 23 juin 2003, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'association Agile

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007815548

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société de développement du Dramont-Agay : Considérant que la société de développement du Dramont-Agay a intérêt au maintien de la décision

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

696943c7cdc6046d4770c6aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDEUR

697b131bcdc6046d4712fd7d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle