E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association Adiam, dont le siège est [...] , défenderesse

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Adar

irrégulière de l'assemblée générale du 15 février 1996 pour en déduire qu'en application de la règle nemo auditur il était irrecevable à demander la nullité de cette assemblée, la cour d'appel a violé l'adage

rechercher si la solution de ladite instance n'était pas seule de nature à lever l'obstacle et à permettre à Mme Z... d'agir valablement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'adage

Adim X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1991), que M.

requête, outre la demande d'enquête et la décision de la Commission, un courrier adressé à l'autorité nationale le 17 janvier 2000, l'arrêt du 21 septembre 1989 "Hoechst", l'arrêt du 7 novembre 1985 "Adams

[V] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Adamo "méthode et décoration", défendeurs à la cassation. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ADM, dont le siège social est

distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, (la société Spedidam), et la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes, (la société Adami

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la fin de non-recevoir opposée par le prévenu, tirée de l'irrecevabilité de l'action civile de l'ADCAM

attaqué, qui ne mentionne la présence du secrétaire-greffier ni aux débats ni au prononcé de la décision et dont la seule mention selon laquelle la président a "signé la minute avec Mme Marie-Alberte Ribal

et prononcé diverses interdictions ; "aux motifs que le président de la cour d'assises agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture des procès-verbaux de déposition des témoins, Ada

RATP à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit sous-dossiers, ainsi que des données le concernant contenues dans Rhapsodie, Adam

#Robert Adam v European Commission.#Case C-828/79.

#Adam Blomefield v European Commission.#Case C-190/82.

#Hermanus Adams κ.λπ. κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-294/84.

#Herta Adam contro Commissione europea.#Causa C-211/06 P.

X... a ensuite payé à la société ADA une partie du montant de la facture, mais a refusé de payer l'autre partie ; que la société ADA, reprochant à la société Danzas d'avoir délivré la marchandise sans