URSSAF de Quimper et de Brest), d'une part et l'URSSAF du Tarn d'autre part, avaient toutes adhéré à la convention générale de réciprocité établie par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS

URSSAF de Quimper et de Brest), d'une part et l'URSSAF du Tarn d'autre part, avaient toutes adhéré à la convention générale de réciprocité établie par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS

pourvus d'aucune autonomie, ni sur le plan économique ni sur celui de la gestion du personnel, la fusion des sociétés SGS France et Qualitest étant intervenue en 1986 pour réaliser une centralisation accrue

procédure civile ; alors qu'enfin la cour d'appel, sans relever aucun élément caractérisant l'impossibilité pour le conducteur du camion, qui ne soutenait pas avoir ralenti mais seulement empiété sur l'accotement

la modification importante des méthodes, procédés et moyens, et l'autonomie ; qu'il se distingue du 2e échelon par une connaissance plus approfondie des techniques et une autonomie et une initiative accrues

de façon continue ou en horaires décalés pour une durée minimale de dix heures" et que "cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à 50 % du tarif maximum déterminé par l'ACOSS

Y..., qui était à la fois responsable du BET Acore et cogérant de la SCI, avait accepté et repris les plans de juin 1991 et les avait distribués aux entreprises et, d'autre part, que la SCI, parfaitement

1, D. 623-3 et D. 623-4 du Code de la sécurité sociale, et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ajoutant que ces formalités auraient été approuvées par les circulaires de l'ACOSS

[O] et [N] [V] et à la société BCA, et d'interdire la dénomination [V] sans qu'y soit accolé le prénom de [T], alors « que seuls les faits nouveaux ayant modifié la situation juridique permettent d'échapper

Jean-Paul, LA SA ACCOR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 1990, qui pour recel d'abus de blanc-seing et de faux en écritures

pourvoi n° G 06-12.785 contestée par la défense : Attendu que la société CSF soutient que le pourvoi formé par l'URSSAF sans autorisation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

(syndicat des copropriétaires), maître de l'ouvrage, ayant entrepris le ravalement des courettes intérieures de l'immeuble sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Acau 2S, aux droits duquel

Z... n'évoquait que les négociations ayant abouti à la transaction du 7 mai 1999, le premier président de la cour d'appel qui a accru la portée de cette transaction et l'a dénaturée a violé l'article 1134

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Accor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

afférentes, et a validé la contrainte pour le seul surplus, alors « que seules peuvent bénéficier du dispositif d'assujettissement progressif au versement transport les entreprises dont l'effectif s'est accru

000 francs était destiné à financer l'acquisition des parts de la société propriétaire du fonds de commerce et non pas des travaux d'aménagement du local qui en auraient amélioré la commercialité et accru

[I] et avoir engagé des dépenses qui avaient accru le patrimoine de celui-ci, Mme [E] l'a assigné pour obtenir une indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [E]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Accor, société anonyme dont le siège social est ...