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481 résultats pour « ASCENCIO Me HUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06245

Cassation

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Y..., a sollicité la mainlevée de la saisie du compte assurance-vie Ascendo dont elle était l'unique titulaire et la restitution de la somme bloquée sur ce compte; Attendu que, pour confirmer la décision

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00531

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c09d2182c005de24d1e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il fait état d'une perte de rémunération sur une période de huit jours à raison de sept heures de travail par jour moyennant un salaire de 7,02 euros/heure soit un total de 393,12 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02611

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01878

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. T... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00450

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00850

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01206

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02303

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 24 octobre 2018, qui, pour recel, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, les a condamnés à dix-huit mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01474

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02128

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

de faux à trente mois d'emprisonnement, 60 000 euros d'amende et une interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale, la seconde pour complicité de gestion malgré une interdiction, à dix-huit

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403203_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

code de justice administrative, à la commune de Carrières-sous-Poissy de reprendre les relations contractuelles avec Mme C jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond et ce, dans un délai de huit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00537

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Le conseil de prud'hommes constate que le 1er mai 2008 tombe le jeudi de l'Ascension, que le premier mai 2011 tombe un dimanche et n'ont pas été réglé comme jours fériés.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00625

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00626

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04320

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00306

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Q... R..., les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. S... D...

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CC

cr

édure suiviec/Gustavo Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02479

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

un restaurant, deux personnes ont été interpellées et présentées, l'une devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, l'autre, Gustavo Z...             , mineur de dix-huit

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CC

soc

613721cccd580146773f7734

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

X... a donné sa démission, en invoquant que l'employeur s'opposait au paiement des salaires afférents à huit heures d'intempérie, aux jours fériés de l'Ascension et du lundi de Pentecôte, ainsi que des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00555

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mmes Guého, Pichon, M.

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