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14 057 résultats pour « ARTICLE 320 CODE PENAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

6079a88d9ba5988459c4de31

Cassation

27 juillet 1964

27 juillet 1964

POUR BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 470 DU CODE DE LA SECURITE

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9f7

Cassation

30 janvier 1964

30 janvier 1964

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE, PARTIES CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cef6

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

Lionel du chef du délit de blessures involontaires et de contravention connexe au Code de la route, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Source officielle
CC

cr

N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y

61372520cd5801467741b2cd

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

à gauche, après relaxe du prévenu, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire, et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

éesc/Gilbert X

6137256dcd5801467741da19

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Gilbert X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9ad

Cassation

25 juillet 1963

25 juillet 1963

320 DU CODE PENAL, R 1, R 25, R 43, R 190 ET SUIVANTS DU CODE DE LA ROUTE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd1c

Cassation

15 avril 1964

15 avril 1964

320 DU CODE PENAL, R 6, R 190 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LA DAME Z..., AUX MOTIFS QU'AUCUNE

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CC

cr

6079a8949ba5988459c4e019

Cassation

16 novembre 1967

16 novembre 1967

320 DU CODE PENAL, 1392 DU CODE CIVIL, 7, 10, 25 DU DECRET DU 15 DECEMBRE 1958 PORTANT CODE DE LA ROUTE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE

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cr

6079a8009ba5988459c4b976

Cassation

4 janvier 1980

4 janvier 1980

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, EN DEFENSE ET EN REPLIQUE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3, 485, 515, 593

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CC

cr

6137254ccd5801467741c938

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

320 du Code pénal, L.

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cr

6079a7e09ba5988459c4b3cd

Cassation

12 décembre 1977

12 décembre 1977

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 2 ET

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cr

6079a7fc9ba5988459c4b831

Cassation

5 octobre 1977

5 octobre 1977

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 219 ET R 220 DU CODE DE

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cr

6079a8129ba5988459c4bc11

Cassation

8 février 1982

8 février 1982

RAYMOND ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS

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cr

6137251ccd5801467741b0b4

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'arrêté du 22 octobre 1969 et du DTU n° 61-1, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X

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cr

6079a8b19ba5988459c4e980

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 10, R 220-1 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL

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cr

éesc/Marie-Françoise X

61372566cd5801467741d67c

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

.., épouse Z..., pour blessures involontaires, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de la prévenue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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cr

6079a8039ba5988459c4b9b0

Cassation

1 octobre 1980

1 octobre 1980

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

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cr

6079a82d9ba5988459c4bfde

Cassation

12 novembre 1984

12 novembre 1984

UNIQUE DE CASSATION PROPOSE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE Z...

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cr

61372672cd58014677425a35

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

de la route ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code d civil, R. 6 et R. 10 du Code de

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CC

cr

6137258fcd5801467741ecd7

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

condamné pour blessures involontaires, à des réparations civiles, envers cette dernière ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article

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