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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleRETENTIONS
689436945b43bcd1194a94d2
5 août 2025
5 août 2025
[C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 17/07768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie
Source officielle4ème Chambre
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
27 avril 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le 8 septembre 2021, a saisi les autorités bulgares et allemandes d'une demande de reprise en charge le 23 janvier 2024.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448202
27 avril 2011
27 avril 2011
aux mentions relatives à une livraison intracommunautaire portées sur les factures, certains des véhicules n'avaient pas quitté la France et n'avaient pu dès lors être livrés par ses fournisseurs allemands
Source officielleChambre 06
69f54b37cdc6046d4746cf50
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00114 Le 26 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Assistés de Mme VRECQ Isabelle
Source officielle7ème chambre
69eae001cdc6046d47541da9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[F] [N], juge-commissaire, SELARL [T] mission conduite par Me [Z] [V], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[A] mission conduite par Me [Y] [A], commissaire de justice.
Source officielle7ème chambre
69e98810cdc6046d473492c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c5
13 juin 2013
13 juin 2013
En outre, si l'annexe I est effectivement rédigée en langue allemande, il n'est par contre pas justifié de la notification, en langue allemande, du formulaire-type annexe II prévu à l'article 8. 1., informant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92273
13 juin 2014
13 juin 2014
En outre, si l'annexe I est effectivement rédigée en langue allemande, il n'est par contre pas justifié de la notification, en langue allemande, du formulaire-type annexe II prévu à l'article 8. 1., informant
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd48cdc6046d47a75c4c
27 avril 2026
27 avril 2026
par assignation en date du 02 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC004162907
19 mai 2009
19 mai 2009
Le requérant se plaint aussi de l’absence, en droit allemand, d’un recours effectif afin de pouvoir se plaindre de la durée excessive d’une procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ed
9 mars 2011
9 mars 2011
Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/00451 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Jean D'ALEMAN
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131871
12 janvier 2009
12 janvier 2009
ET L'ELIMINATION DES DÉCHETS et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9c7cdc6046d47028ecc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
assignation en date du 15 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b9aa05cdc6046d4702932b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b9aa0fcdc6046d470293d4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3243573-3613361
2 septembre 2010
2 septembre 2010
né en 1967 et résidant à Mönchengladbach (Allemagne).
Source officielleAdjudications
69d55751cdc6046d47708b2a
7 avril 2026
7 avril 2026
DU 69-71 BOULEVARD ALLEMAND ET 6-8 ET 8 BIS TRAVERSE SERY 13003 MARSEILLE C/ Mme [W] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président
Source officiellePage 8 sur 78