font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que ce n'est qu'à l'égard de la caution avertie que le devoir de mise en garde, qui consiste notamment à alerter

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2020) et les productions, Mme [V] a été engagée le 6 décembre 1982 en qualité d'ouvrière en confection par la société Albert, aux droits de laquelle vient la société

P... pour ne pas l'avoir alerté sur les risques d'échec de l'investissement immobilier proposé, après avoir constaté que de tels risques n'étaient pas caractérisés à la date à laquelle M.

date du 28 juin 2001, qui a relaxé Sébastien X... des chefs de contravention de blessures involontaires et d'infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Vu les mémoires produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Cofidis Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SA COFIDIS à payer aux

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT

suivie contre Michel MAUCO et autres des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel, a confirmé les dispositions de l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu partiel ; Vu le mémoire produit

seconde, pour recel d'abus de confiance, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

nommer un chef de projet, spécifique à chaque chantier, qui suive les demandes directement,- David Y... aurait précisé qu'Albert X... ne devait plus contacter les clients sous aucune forme,- David Y..

Moyen produit au pourvoi n° P 18-21.405 par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société E... H..., P... IX..., S... A..., C... D..., J... F..., Y... L... et T...

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X...

nécessaires à la fabrication de ses produits.

PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

sa plainte contre personne non dénommée du chef d'établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 2005, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

Albert, président, et de MM. Ors et Crabol, conseillers, et qu'à l'audience publique des débats du 16 juillet 1997 (cf p.12), cette même cour était composée de M.