d'architecte ou d'agréé en architecture ou de société d'architecture" ; "que s'il est indéniable que Dominique Loue est maître d'oeuvre et non bénéficiaire de l'un des deux titres visés par la loi,

de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) qu'en déclarant l'architecte responsable du dépassement de 3 266,25 francs sur la menuiserie d'aluminium, sans s'expliquer sur la circonstance,

de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet André Beckmann, société anonyme, dont le siège est ..., 2

F... , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                          , 2°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège

A..., architectes ; que les époux Y..., aux droits desquels sont venus les consorts Y..., ont acquis, par acte du 2 mai 1989 passé devant la société civile professionnelle Gaffori-Quilichini, notaires,

du chantier, n'avait pas commis de faute ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; 2°

Enfin, l'article G 9-2 du contrat d'architecte prévoit que lorsque la résiliation du contrat intervient à l'initiative de l'architecte et qu'elle est justifiée par le comportement fautif du maître de l'ouvrage

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

A..., architecte, une mission d'aménagement et de maîtrise d'oeuvre de conception en vue de la réalisation d'un programme immobilier. 2.

A..., maître d'oeuvre, une mission limitée à l'établissement des plans et à la demande du permis de construire ; que le 2 septembre 1996, le maire de la commune de Feigères a délivré le permis de construire

[HN] [AP], domicilié [Adresse 6], 23°/ à la société [IB] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], nouvelle dénomination de l'Eurl Lexa conception, 24°/ à la société

- 4 - 2 disposait que le maître de l'ouvrage examine avec l'architecte les modalités de réalisation des travaux, décide de la forme de consultation des entreprises, après avis de l'architecte, dresse

CORSET-ROCHE ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE est rejeté.

X..., architecte, la S.A. Entreprise Bollard et compagnie et la S.A.

à lui payer la somme de 45 910,74 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2°) de mettre à la charge de la société Milk Architectes la somme de 2 000 euros en application des dispositions de

administratif de Poitiers a condamné la Société d'Etudes et de Réalisations de Bâtiments La SERBAT à lui verser seulement une indemnité de 110 000 F à la suite des désordres affectant le foyer rural ; 2°

ARTICLE 2 : LES ARCHITECTES RENE ET MARCEL Y...

Fernand D..., architecte, 2°/ Mme D..., demeurant tous deux à Cormeilles en Parisis (Val-d'Oise), ..., M.