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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Délais de commencement et de réalisation des travaux (R. 321-19 du CCH)
Article 8
L2314-19
Article 29 bis
Délais de commencement et de réalisation des opérations (R. 321-19 du CCH)
Article 1
- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19
Article 12
L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.
Article D161-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 82
Pour les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article D. 161-19, les données sont, notamment :
-33; 3° Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée conformément aux articles R. 111-19-31 à R. 111-19-47, le calendrier de la mise en accessibilité de l'établissement ; 4° Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda
Article 9
-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.
Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 : -Arrêté du 19 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. Annexes (I à IV), Art.
Article 3
. - ex 0106 19 00 - ex 301 19 00 - ex 301 99 85
Article D1237-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 74
Le bilan de la mise en œuvre de l'accord portant rupture conventionnelle collective mentionné à l'article L. 1237-19-7, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, est transmis au directeur régional des entreprises, de la concurrence
Article D1233-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 85
Pour le calcul de la contribution prévue à l'article L. 1237-19-9, le nombre d'emplois supprimés est égal au nombre de ruptures de contrat de travail prévues dans le cadre de l'accord portant rupture conventionnelle collective, duquel est déduit le nombre
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 19 Pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020, le délai prévu
Article 2
Les marchandises relevant des articles 3, 16 et 19 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée et visées par les articles 17, 19 et 23 du présent arrêté, transférées d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne vers la France, doivent être
Article L138-19-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87
L. 165-4 et des majorations prévues à l'article L. 165-7, et le montant Z mentionné à l'article L. 138-19-8.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 132-2
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 132-6
Pour l'application du premier et du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi de finances pour 1985 :
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