Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, et régularisée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Monotuka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La société ACS Production a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler le contrat relatif au lot n°1 "

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.