(la société [1]) et [B] [H] [12] (la société [6]), et Mme [H] à restituer aux sociétés [7] et [7] la somme de 404 623 082,04 euros avec intérêts au taux légal depuis le jour du paiement en exécution de

Par décision du 17 février 2025, le procureur de la République a reconnu les décisions de condamnation précitées comme étant exécutoires sur le territoire français et dit y avoir lieu à exécution de la

publication du commandement valant saisie supplée à l'inscription supplémentaire de l'hypothèque judiciaire, et confère au créancier saisissant le rang de créancier hypothécaire au même titre que s'il

et R. 112-1 du code des procédures civiles d'exécution, et les articles L. 3252-2 et R. 3252-7 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 : 4.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

abusive, alors « que selon l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.

; qu'en validant la saisie-attribution malgré l'inexistence de la créance au jour de la saisie, la cour d'appel a violé l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) ALORS QUE

;il a dit que la banque dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible et que le commandement de payer valant saisie immobilière est bien fondé pour une somme de 1 953 253,78

le procès-verbal de saisie-attribution ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir

[T] qui, après avoir été autorisé à consigner la somme réclamée, a saisi un juge de l'exécution.

X... ont saisi un juge de l'exécution pour voir annuler les opérations de saisie, au motif que le premier serait propriétaire de certains meubles pour les avoir acquis en 1998 et que le second aurait acquis

Ces deux sociétés, ainsi que la République d'Irak, ont saisi le juge de l'exécution d'une contestation de cette saisie.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de nullité de la saisie-attribution, alors, selon le moyen : 1 / que nul jugement ne peut être mis à exécution que sur présentation d'une expédition

Le 12 juillet 2016, en exécution de ce dernier jugement, M. S... et Mme Q... ont fait pratiquer une saisie-attribution contre M.

[O] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2014 par la cour d'appel de Nancy (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant au [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse

service organisé par deux banques tiers saisis pour la gestion des actes d'exécution ne peut recevoir les procès-verbaux de saisie attribution ; que toutefois, en tant que sujet de droit, ce service,

particulières relatives notamment au titre exécutoire et à l'identité du saisi qui permettent de vérifier la régularité des opérations de saisie, la cour d'appel, qui n'a pas constaté la régularité de