correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes, détention d'armes et munitions des première et quatrième catégories, fausse

Le 23 avril 2019, la société [H] [1] a porté plainte à l'encontre de M.

témoignage, faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[W] des chefs de faux et usage de faux, l'arrêt attaqué énonce que les faits dénoncés, susceptibles de recevoir une qualification criminelle, à les supposer établis, ont été commis à Menton dans un ressort

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[G] [H] devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, d'escroquerie par l'emploi de faux documents (faux relevé de situation, faux RIB) que M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

d'accusation de la cour d'appel SAINT DENIS DE LA REUNION, en date du 4 juin 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux

Le premier moyen est pris de la violation des articles 186, 197 et 803- 1 du code de procédure pénale, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale. 6.

Les consorts Q... font grief à l'arrêt de juger que l'attestation de propriété immobilière du 20 novembre 2007 est constitutive de faux, alors que : « 1°/ l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard

[1] et [4].

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen proposé pour M.

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de

présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement