AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° V 02-16.586 et E 02-18.044 ; Sur la recevabilité

liquidateur judiciaire de la société Centre national de formation en alternance BEES 1/ BAPAAT Haras de Seine Port de sa reprise d'instance ; Ordonne la jonction des pourvois n° P 01-14.874 et n° S 02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-43.792, G 03-41.879, J 03-41.880 et Z 04-40.265 ; Attendu

François de Z... ont été régulièrement notifiés au prévenu; que seules peuvent donc être sanctionnées les infractions à la durée du travail relevées dans les procès-verbaux n° 02-52 et 03-52 soit : neuf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 02-18.422 et n° A 02-18.546 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 02-15418 et n° A 03-10316 qui sont connexes ; Attendu que Georges X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-17.673 et n° A 02-12.267 ; Donne acte à M.

consolidée par la réforme du droit des contrats recourant à d'autres notions de la cause objective", la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1132 du code civil dans leur rédaction issue de la loi 1804-02

Martin la somme de 350 000 francs correspondant au prêt du 28/02/1985, il conviendrait alors d'inclure dans le préjudice de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 01-03.585 et N 02-15.383 ; Donne acte à M.

paraissent avoir participé au crime si elles ont été présentes ; qu'en l'espèce, le carnet litigieux a été remis spontanément aux enquêteurs par Yann Y... et appréhendé dans le cadre de la procédure 983/02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 02-17.936 et n° R 02-17.962, qui attaquent les mêmes

Direct assurance IARD et Direct assurance vie font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes relatives aux marques n° 01 3 112 716, n° 01 3 088 141, n° 01 3 088 139, n° 01 3 115 758, n° 02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 02-11.417 et X 02-11.758 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 02

deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait partiellement droit à cette demande en autorisant la société Fal à reprendre sous astreinte le véhicule Fiat Tipo DGT n 2761 TN 02

Didier XM..., ayant tous élu domicile aux établissements RVI Vénissieux, ..., Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-60.613 et n° S 02-60.628 ; Attendu que la société Renault véhicules

délibère de l'affaire ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'« en application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02

tribunal ; qu'en ayant déclaré irrecevables les conclusions et pièces produites par Mme [F] [H] postérieurement à l'ordonnance de clôture du 29 juin 2022, sans répondre aux conclusions d'appel n° 3 du 02